Loi Bancaire 34 03

Mise à niveau des entreprises 3. Axe stratégique n°3 : Renforcement du cadre de la branche 4. Programmes de suivi et soutien et fiches d’actions détaillées Programmes horizontaux Programmes verticaux 28 28 29 30 30 30 30 31 31 31 32 32 33 33 33 33 34 34 34 35 35 35 35 42 44 44 47 52 53 53 55 Liste des figures Figure 1 : Schéma du four Hoffmann originel Figure 2 : Schéma d’un four tunnel Figure 3 : Evolution du chiffre d’affaires déclaré par produits pour l’échantillon (Millions de MAD) Figure 4

légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal :  L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ».  La loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.I.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité

réglementées………………………………………… CH VI– La régularisation des comtes de charges et de produits I – Régularisation des comptes de charges…………………………. II – Régularisation des comptes de produits……………………….. Exercices……………………………………………………………….. CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… Exercices……………………………………………………………… 50 52 54 56 58 7 10 10 24 27 30 30 31 33 33 40 41 43 47 49 www.dimaista.c.la 5 CH VIII – La comptabilisation des stocks II 1 – Cas de l’entreprise commerciale……………………………….. II 2 – Cas de l’entreprise

les opération de banque -le secteur bancaire, soit à l'un des types d'établissement actif dans ce secteur. Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit (article L. 511-1 du Code monétaire et financier). Ces établissements de crédit obtiennent le monopole de l'octroi des opération de banque (article L.311-1 de ce même Code monétaire et financier). Ils n'ont pas le monopole de la distribution bancaire, qui représente la fonction de commercialisation1

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME Impacts des normes IFRS sur le contrôle de gestion bancaire Présenté par : Melle Imène KADRI Encadré par : Mr A. L’hocine Novembre 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer l’affection et l’amour que j’éprouve envers vous. Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices que vous vous êtes imposés

règlements de références recensés au niveau de L’ORGANISME ont été groupés dans le tableau suivant : ARRETE DU MADRPM N° 1435-99 DU 17 JOUMADA II 1420 (28 SEPTEMBRE 1999), (TENUE DES LIVRES GENETIQUES) | ARRETE DU PREMIER MINISTRE N° 3-14-308 DU 10/03/2008 FIXANT LES REGLES ET LES CONDITIONS DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT. B.O. N° 5622 DU 17/04/2008 | ARRETE N° 1064-84 DU 15 SAFAR 1405 (9 NOVEMBRE 1984), (ZONE BERCEAU DE RACE)

nouveau client doit signer la lettre de mission. C’est un contrat liant le cabinet et le client. Celle-ci est signée par M. ZIE-ME et le client. Par ce contrat le cabinet s’engage à rendre les comptes annuels dans des délais précis en respectant la loi et la réglementation en vigueur tout en respectant le secret professionnel. De même en matière sociale il établit les différentes déclarations sociales (DADS : Déclarations Annuelles Des Salaires). En ce qui concerne le travail comptable il s’agit de

séparées : Débit Date Libellé Montant Date Crédit Libellé Montant Compte à colonnes mariées : Dates Libellés Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur  Exemple : Acquisition d’un ordinateur à 6 000 Dhs. Le paiement se fait par le chèque bancaire AZ 31 200 le 15/01/2012. Comptes à colonnes séparées : 5141 Banque Débit Crédit 6 Date Libellé Montant Date Libellé Chèque no AZ 31 200 Montant 15/01/2012 Fournisseur Microchoix 6 000 2355 Matériel informatique Débit

Secret bancaire en Belgique :.......................................................................................................33 Notion d'établissement de banque, de change, de crédit et d'épargne ......................................................................................................................................................34 Notion de client...........................................................................................................................34 Levée

..................................... 32 SECTION I. La logique des normes comptables internationales IAS/IFRS ................................ 32 SECTION II. Traitement des principales normes IAS et leur adoption à la CDG ....................... 34 CHAPITRE 4. Impact des normes IAS/IFRS sur la CDG et l’information financière .................. 39 SECTION I. Impacts organisationnels et opérationnels ............................................................ 39 SECTION II. Impacts chiffrés