Loi Bancaire 34 03

sur le marché. Elle est marquée aussi par plusieurs évènements à savoir la libéralisation du secteur bancaire, le désencadrement des crédits, etc. Les banques se sont donc inscrites, à partir, de là dans un contexte de libre concurrence qui les a incité à développer davantage leurs compétences et leur savoir-faire. Elle se caractérise également par une décentralisation du système bancaire. Cette dernière avait pour but : - La disponibilité de l'information au niveau agence.

chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaire mondial tourne autour de 22 milliards de dollars. Et le ventes explosent sur internet. En France, la société Dreamnex, et son site de vente en ligne Sexyavenue, affiche un chiffre d’affaires en hausse de 26%, à 34 millions d’euros en 2006, dont 45% avec les gadgets en tout genre. A.3.c) Socioculturel L’apparition des premier sex-shop en France se fait dans les années 1920, mais le mot « sex-shop » en lui même voit le jour en 1960. Ainsi ces commerces renoncent

recevoir la confirmation desdites informations. S’agissant du droit de rétractation, l’article 36 de la loi n°31-08 relatif à la vente à distance, permet au consommateur d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours et d’un délai de trente jours si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de ladite loi. Les textes sur le démarchage semblent moins contraignants que ceux relatifs à la vente à distance. En

profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative • les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : - un droit autonome :

l’emploi associatif» L’emploi associatif, qui représente 5% du salariat en France, est un des secteurs les plus dynamiques en termes de création d’emplois. Le panorama des emplois aidés a été fortement remanié depuis l’entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le plan « Borloo » crée en effet de nouveaux contrats (contrat d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi) et en aménage d’autres (contrat d’insertionrevenu minimum d’activité

Rapport financier • • • • • • Environnement économique 2007 Les assurances au Maroc en 2007 Les réalisations de la compagnie Tableaux financiers Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire Rapport des Comissaires aux Comptes P P P P P P 28 30 34 36 43 44 27 Rapport Annuel CNIA 2007 Environnement économique Panorama international En 2007, le marché de l’assurance en général a affiché une solide croissance qui devrait se poursuivre. Cette progression a été possible particulièrement grâce

PROGRAMME INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………

56 P. 59 Etats financiers individuels Etats financiers consolidés P. 68 P. 72 Rapport général sur les états financiers Rapport spécial des commissaires aux comptes P. 77 P. 79 Résolutions adoptées par l’assemblée générale P. 84 P. 30 P. 31 P. 34 .35 P Participations & Groupe Attijari bank CHAPITRE 5 .36 P Actionnariat CHAPITRE 6 .40 P Organes d’administration & de direction CHAPITRE 7 .45 P Evolution de l’action Attijari bank en 2012 CHAPITRE 8 .46 P Affectation des résultats

Morgan Chase. Numéro trois du secteur bancaire aux Etats-Unis. Avant cette fusion et avant l’abrogation de la loi Glass-Steagall en 1999, J. P. Morgan était une banque de dépôt (commercial bank). Comme banque de dépôt, elle collectait des dépôts et accordait des crédits aux particuliers et aux entreprises. La banque est historiquement la banque des grandes sociétés américaines. Comme toutes les banques de dépôt, elle a vu ses profits issus de l’intermédiation bancaire fondre avec la libéralisation des

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en