Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

Consulting - Mars 2010 Alain Lescombes - 2 - Partie I - : Aspects généraux I-1. Définition / origine / caractéristiques I-2. Enjeux économiques de la Titrisation I-3. Schéma simplifié I-4. Qui a dit subprime? I-5. Cadre réglementaire français I-6. Les créances éligibles ESG – MBA Stratégie et Consulting - Mars 2010 Alain Lescombes - 3 - I-1. Définition 1/3 La Titrisation est une technique de financement développée depuis 25 ans et utilisée sous différentes formes pour souscrire une

à l'économie algérienne une extension au-delà du secteur des hydrocarbures qui représentait jusque-là, le secteur générateur des ressources financières pour l'Algérie. En effet, l'État algérien a opté pour la nationalisation du secteur minier et bancaire (1966), la nationalisation du secteur de distribution des produits pétroliers (1967), le lancement du pré-plan triennal (1967 –1969) en vue de la mise en place des moyens matériels pour la réalisation des futurs plans, et la nationalisation du secteur

microcrédit ne connaît pas la crise ...................................................... 5 2. Analyse concurrentielle ............................................................................ 6 3.1. Les institutions de microfinance (IMF) ..................................................... 6 3.2. Les acteurs du microcrédit de particulier à particulier ................................ 7 3.2.1. Kiva ...........................................................................................

investissements sont proposés par les banques et les établissements financiers, pour des raisons diverses, ces sources de financement sont inaccessibles pour l’entreprise en commençant par un marché financier peu développé, et en terminant par un crédit bancaire classique , dont l’exigence des garanties. L’apport de l’investisseur et la lourdeur des procédures poussent les entreprises à chercher dans l’environnement économique un moyen de financement qui comble ces carences et développe ainsi l’investissement

SMIDA*** RESUME La crise des subprimes a remis au goût du jour le rôle des banques centrales dans la régulation et la supervision du système bancaire. L’étendue de cette crise et la récurrence de crises financières similaires ont focalisé le débat sur le rôle du banquier central dans la prévention et la conduite à tenir en situation de crise bancaire. Plus précisément, nous essayons dans ce travail de répondre à la question suivante: la stabilité financière est-elle du ressort exclusif de la Banque

partie : 37 CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38 Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l’ensemble des manifestations de la liberté d’expression. 39 Section 2 : Le sort de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse devant le juge civil. 45 CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS LIEES A LA PROFESSION. 51 Section 1 : Les préalables liés à l’organe de presse et à ses animateurs. 52 Section 2 : Les exigences liées

familiarisés avec ce dernier notamment avec la création d’EQDOM en 1973. Aujourd’hui, trente sociétés opèrent sur le secteur du crédit à la consommation, six d’entre elles sont filiales de banques et les autres sont des sociétés indépendantes du secteur bancaire. Le nombre d’intervenant sur ce secteur crée une vive concurrence. Les sociétés de crédit à la consommation proposent deux grandes familles de produits : le crédit affecté : destiné à financer l’acquisition d’un véhicule ou d’équipements

INTRODUCTION : L’entreprise, dans le cadre d’un projet d’investissement, a, pour pouvoir obtenir des biens d’équipements meubles ou immeubles, différentes options : financement par ses fonds propres, soit recourir aux emprunts auprès des institutions bancaires ou bien, envisager de louer auprès des sociétés spécialisées en leasing dans le cadre de projet d’acquisition de bien. En dépit de tout cela, on dira que le développement et l’épanouissement d’une entreprise ainsi que sa pérennité sont fortement