Loi-cadre Defferre

institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions

INTRODUCTION . . PARTIE 1 : LE CADRE AU COEUR DU SYSTEME DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION . . I - UNE FONCTION ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION . . 1. Quel est l’Environnement professionnel du cadre territorial ? . . 2. La nature des compétences attendues au regard d’une fonction en pleine mutation . . 3. Les pratiques managériales : méthodes et outils de gestion . . 4. La culture de résultats se substitue progressivement à une culture de moyens .. II – A QUELLES DIFFICULTES UN CADRE DOIT IL FAIRE FACE

avait d’abord une portée économique, avec l’envoi de travailleurs en Allemagne par le biais du Service du travail obligatoire (STO) dès 1942. Elle s’est ensuite élargie, avec la déportation des juifs et la lutte contre les résistants. LOI MÉMORIELLE Texte de loi déclarant le point de vue de l’État sur un événement historique. Il peut s’accompagner de dispositions punissant l’expression d’idées sur certains événements et qui seraient contraires à l’éthique ou hostiles au travail de mémoire des victimes

pour les partis, sans portefeuille ministériel. Le 3 juin il y a deux votes décisifs : - Le 1er : 6 mois de pleins pouvoirs pour rétablir l’ordre en Algérie et ailleurs, et remettre tout à l’équerre sur le plan financier, etc. - Le 2ème : une Loi constitutionnelle. Point de départ pour une nouvelle Constitution. Il possède 4 mois pour faire une nouvelle Constitution sous peine de revenir à la IVème République. Les pleins pouvoirs sont donnés au Gouvernement investi le 1er juin chargé d’élaborer

l’ordre divin, donne à l’Homme sa place dans le monde, fixée de l’extérieur. C’est ce qu’on appelle l’hétéronomie (la loi, l’ordre la norme est donnée de l’extérieur de soi même). Avec l’individu à l’âge moderne, on parle d’individu autonome, l’autonomie (qui vient de lui). En même temps, si l’on regarde le christianisme, on voit qu’il n’y a pas d’individu, que tout est lié à la loi de Dieu mais qu’il y a une insistance importante sur la liberté de chacun d’obéir ou non au commandement de Dieu. Par

bien les solutions politiques que l’on va trouver. Les militaires estiment eux qu’ils peuvent gagner sur le terrain. Mais du côté des responsables gouvernementaux, des partis, des parlementaires, la situation est extrêmement confuse, et c’est dans ce cadre que survient le 8 février 1958 un évènement dramatique : l’aviation française va bombarder un village à la frontière de l’Algérie et de la Tunisie, et toucher une école. Tout d’un coup, il y a une énorme crise internationale du plus haut niveau

de la Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde,

dans les communes en France. Celle-ci est d’autant plus prééminente à l’heure où la décentralisation est devenue une grande préoccupation nationale. Depuis la loi Defferre du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, département et régions, la politique de décentralisation a connu de grandes évolutions jusqu’à la récente loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier pour la plupart des collectivités. Cette

siècle mais les Guyanes, le Honduras britannique et la majorité des iles des Antilles demeurent sous la souveraineté des puissances européennes. Le statut de Westminster de 1931 avait accordé leur indépendance à tous les dominions britannique dans le cadre du Commonwealth of nations. Cela étant il n’a été ratifié par l’Australie qu’en 1942 et par la Nouvelle-Zélande qu’en 1947. Peu nombreux étaient les pays non européens à disposer de colonies : Etats Unis (Philippines, Porto Rico, Hawaï, archipels dans

.........................................................p. 13 LES FINANCES LOCALES INTRODUCTION : LES MUTATIONS DES FINANCES LOCALES 1 - La loi du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités locales .................................................................................................................. p. 13 2 - La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ................ p. 18 PREMIÈRE PARTIE : Les budgets locaux CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES