Loi-cadre

les particuliers. Il se caractérise par : • la multitude des acteurs et des intérêts ; • son caractère mobile ; • le souci du compromis. Les sources du droit de l’urbanisme.  peu de règles internationales  ;  la Constitution ;  la loi ;  le règlement ;  la circulaire ;  la jurisprudence. Les étapes de l’urbanisme. la formation du droit Période coloniale : 1° sous étape : • 1914 : dahir sur les plans d'aménagement. • 1914 : dahir sur les expropriations. • 1917

……………………………………………………………….. ……………………. Code postal l__l__l__l__l__l Commune…………………………………………………… Téléphone : l__l__l l__l__l l__l__l l__l__l l__l__l Courriel : ………………………………………………………… Emploi ………………………………………………………………………………………………………………… Qualification (cochez) : Cadre dirigeant Autre cadre Technicien, contremaître, agent de maîtrise Employé Ouvrier qualifié ou non qualifié Convention collective applicable au salarié (n° IDCC et nom) : I__I__I__I__I…………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… Ancienneté du

Généralités sur les cadres 4 I.1 définition(s) - qu' est ce qu’un cadre? 4 I.1.1 Les cadres au regard du régime de retraite : 4 I.1.2 Les cadres au regard du droit du travail : 4 I.1.3 Les cadres au regard de la jurisprudence 5 I.1.4 Les cadres au regard de la durée du travail 6 I.2 Définition des trois catégories de cadres : 7 I.2.1 Le cadre dirigeant 7 I.2.2 Le cadre intégré 8 I.2.3 Le cadre autonome (ou « cadre intermédiaire » ) 8 I.3 Les conventions de forfait 9 I.3.1 La convention

temps de travail minimum ? Dans ce cadre, le forfait en jours sur l’année est une solution novatrice qui apparaît d’abord dans certains accords collectifs d’anticipation puis avec la loi Aubry du 19 janvier 2000. Avec cette loi, c’est une section du Code du travail entièrement consacrée à cette problématique du temps de travail des cadres qui apparaît également. Dans cette section, la loi Aubry a distingué trois types de cadre que sont le cadre dirigeant, le cadre intégré et le « ni-ni » qui désigne

document du rapport sur l’état de la collectivité (REC) récapitule, selon une liste d’indicateurs déterminés préalablement par un décret ministériel, des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel : emploi (effectifs par cadre d’emplois, âge, sexe), temps de travail, absentéisme, formation, relations professionnelles, action sociale, hygiène et sécurité. Le document du rapport sur l’état de la collectivité est complexe et se révèle d’un maniement très lourd. De plus, ce

Camus a une volonté de centralisation, les services, ministères conservent toujours leurs archives. Cependant, l’Assemblée est vite amenée à gérer les documents notamment ceux relatifs à la vente des biens du clergé. Cette gestion se fait dans le cadre de la création des archives nationales. Le décret du 7 septembre 1790 marque la naissance des archives nationales. On voit donc la création d’une institution centralisant les archives de l’état. Mais en parallèle, les documents de certains organismes

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle désigne le cadre juridique dans lequel un salarié et une entreprise décident de se séparer d'un commun accord. Ce projet de rupture peut être proposé à l’initiative de l’employeur ou bien de l’employé. Mais dans les deux cas, il ne pourra aboutir que si les deux parties en présence se mettent d’accord sur les modalités (date de fin de contrat, montant des indemnités…). La rupture conventionnelle est

fonction publique territoriale : Formalités d’admission (concours) : Dans le cadre de la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale qui prend en charge les stages et les formations. La nomination d’un lauréat de concours à un poste ne suit pas le même procédé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques. L’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que : « La nomination aux grades et emplois de la fonction

d'utilisation des documents produits par les organisations. Objectifs spécifiques À la fin de ce cours, l'étudiant ou l'étudiante sera en mesure de : Étudier les archives contemporaines à partir des méthodes propres à la diplomatique; Développer le cadre intellectuel nécessaire à l’analyse et à l’identification des documents et des dossiers dans n’importe quel milieu organisationnel et quel que soit le stade de vie des documents; Déterminer comment circule l’information dans une organisation; Identifier

INTRODUCTION . . PARTIE 1 : LE CADRE AU COEUR DU SYSTEME DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION . . I - UNE FONCTION ET DES PRATIQUES EN CONSTANTE EVOLUTION . . 1. Quel est l’Environnement professionnel du cadre territorial ? . . 2. La nature des compétences attendues au regard d’une fonction en pleine mutation . . 3. Les pratiques managériales : méthodes et outils de gestion . . 4. La culture de résultats se substitue progressivement à une culture de moyens .. II – A QUELLES DIFFICULTES UN CADRE DOIT IL FAIRE FACE