Loi Constitutionnelle 10 Juillet 1940

défaite française. Durant les mois de mai et juin 1940, la majorité de l’opinion publique, accablée par la débâcle et l’invasion du territoire par les armées allemandes, rendit la république parlementaire responsable de la défaite. Après la signature de l’armistice à Rethondes le 22 juin, les deux assemblées parlementaires décidèrent de réviser la Constitution et octroyèrent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain par la loi constitutionnelle du 10 juillet. Cela entraîna la création de ce qui fut pendant

la débâcle en mai-juin 1940, le Maréchal Pétain, chef du gouvernement depuis le 16 juin 1940, signe l'armistice avec l'Allemagne le 22 juin 1940. Les clauses définies par cet armistice sont très sévères à l'égard de la France : Carte de la France après l'armistice du 22 juin 1940 (ligne de démarcation, zone sud, zone nord,... PuceDes clauses territoriales La France est divisée en deux : la France du nord (France directement occupée par les nazis, avec Paris comme capitale) et la France du

d'un ordre du jour exprimant la position de l'assemblée. En cas de défiance, de réponse défavorable, c-à-d lorsque l'assemblée refuse de soutenir le gouvernement, celui-ci devait démissionner. Inaugurée en France dès le début de la Monarchie de Juillet, cette procédure connut un grand développement sous les IIIe et IVe Républiques, permettant, sans grand formalisme, la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. Son utilisation quelque peu désordonnée constitua l’une des causes de l’instabilité

1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement

compromis politique. B. Le Pacte de Bordeaux du 10 mars 1871Rend prioritaire le redressement et la réorganisation du pays. Régime politique ne sera pas défini avant -> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français C. La Loi Rivet du 31 août 1871Elle porte que « le chef du pouvoir exécutif

Droit Constitutionnel Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

faits il ressort que la loi du 17 août 1940 avait donné aux préfets le pouvoir de concéder à des tiers les exploitations abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans aux fins de mise en culture immédiate. C’est en application de cette loi que les terres de la dame Lamotte avaient fait l’objet d’arrêtés de réquisition et d’un arrêté préfectoral de concession par le préfet de l’Ain au Sieur de Testa. Le Conseil d’Etat a annulé ce premier arrêté par une décision du 24 juillet 1942, car ces terres n’étaient

revenir au pouvoir sous 2 conditions : * Qu’il obtienne le vote d’une loi dite de plein pouvoir, loi qui va autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance pendant 6 mois (de juin à décembre) « les dispositions nécessaires au redressement de la Nation ». Il exercera le législatif et l’exécutif. * Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République, il obtient le vote des lois constitutionnelles du 3 juin 1958. Cela lui permet de réviser la Constitution, ces lois vont

construction de la République 2 L ● La construction de la démocratie française (1880-1946) a IIIe République (1870-1940), le régime le plus durable qu’ait connu la France, marque profondément le pays. Dès avant 1914, les grands traits du modèle démocratique français sont en place. Face aux crises, la nécessité de réformes se fait sentir. Après l’écroulement du régime en 1940, la Résistance prépare un approfondissement de la démocratie. Quelles sont les caractéristiques de la démocratie française