Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

Dissertation: La crise du 16 mai 1877. « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIème république pour savoir quelle serait la nature du régime. Elle est née le 4 septembre 1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous

mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour la troisième fois en France (doc.1). Le nouveau régime est difficilement fondé par les lois constitutionnelles de 1875 (doc. 4). - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir (doc. 3). Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés

Régime dans lequel l'autorité politique est exercée par un individu et par ses délégués (par opposition à aristocratie, démocratie, oligarchie). [http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/monarchie/52157] La Belgique est une monarchie constitutionnelle héréditaire, c’est-à-dire que la fonction royale ne peut être assumée que par un descendant du premier Roi des Belges, Léopold 1er. Le rôle et le fonctionnement des institutions du pays, y compris la monarchie, sont régis par la Constitution

cette catégorie se définissait pas le but de l'acte. Dès lors que l'acte avait ce qu'on appelait au XIXe siècle « un mobile politique », il était considéré comme un acte de gouvernement. Cette théorie a été abandonnée dans l'arrêt Prince Napoléon (CE, 1875) rendu à propos d'un recours contre une radiation de l'annuaire militaire. Aujourd'hui, on peut dire qu'au contraire, si un acte a été pris pour un mobile politique, non seulement il n'est pas, de ce fait, insusceptible de recours, mais encore il est

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives a l'organisation politique de la société mais aussi a la garantie de liberté des citoyens. Droit constitutionnel Théorie generale du droit constitutionnel Il releve d'un processus d'institutionnalisation de la vie politique par

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent

géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section