Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à la Crise de 1929, pour finalement s’éteindre

LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

l'étude des différentes constitution qui se sont succédés de 1875 à 1958, on constate des similitudes. On peut qualifier les pouvoirs qui existaient déjà avant 1958 de pouvoirs traditionnels, en ce que, jamais remis en cause, ils semblent inscrit la tradition Républicaine. Depuis 1875 par exemple, la constitution reconnaît au président de la République le droit de grâce, il apparaît dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, à l'article

paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un Exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un « domaine réservé » (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle. Présentation des différentes constitutions formelles de France [modifier] Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle

République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un mutilé constitutionnelle »La république est issue d’une étymologie latine qui est

manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a mis en place des idées républicaines ainsi que des institutions politiques, dont les lois constitutionnelles datent seulement du 25 février 1875. Il succéda au général Mac Mahon, qui démissionna à la suite des effets de la crise du 16 mai 1877. Grévy devient donc le troisième Président de la IIIème République dans un régime parlementaire français très fragile, qui vont l'orienter vers un système moniste & parlementarisme

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois

de régime républicain. Après divers lois constitutionnelles provisoires, comme la loi Rivet du 31 août 1871, qui décerne entre autre le titre de président de la République à Thiers, la loi Broglie du 13 mars 1873, ayant pour objet de régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, la constitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette