Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers

discussions pour sortir de ce provisoire néfaste aux affaires propice aux éléments extrémistes. Lors du vote de la loi du résolution du 20 novembre 1873, avait été aussi créée une commission dite des trente chargée de réfléchir au futur projet constitutionnel. Commission qui travaille sur le rapprochement du centre droit & du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président

Contexte historique[modifier] Un régime parlementaire dualiste[modifier] Entre la Monarchie constitutionnelle et la République parlementaire[modifier] Le 4 septembre 1870, dans les décombres du Second Empire vaincu par la Prusse, la République est proclamée. Jusqu'en 1877, monarchistes et républicains se livrent une lutte politique intense pour le contrôle des institutions et la définition juridique à leur donner. La chambre des députés en 1871. Après la large victoire des monarchistes le

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ». Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

Napoléon à Sedan, le 4 septembre 1870. Par une loi dit constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle république en France. La Constitution de 1875, doté de trois lois à valeur constitutionnelle, et la Constitution de 1958, ont pour principe

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;