Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

-1L’organisation constitutionnelle de la IIIème République est-elle équilibrée? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce message prendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans

-> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français C. La Loi Rivet du 31 août 1871Elle porte que « le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » et que, sous l’autorité de l’assemblée nationale, il exerce les fonctions qui lui ont été déléguées le 17 février. Manifestation

la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire

avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui confie pouvoir au maréchal Pétain. Cependant, la IIIe République n’a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui, en

la défaite militaire de 1870. Pendant les années 1870-75 la nouvelle République a connu une certaine instabilité dans la promulgation des textes constitutionnels. La Constitution de 1875 fut le résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

Droit Constitutionnel séance 4 : La 3ème république 1. Avant 1875 1. Gouvernement de la défense nationale 1. Napoléon III cerné à Sedan (septembre 1870) 2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1. Conclure la paix 1. Résolution 17 février 1871, mise en place d’institutions provisoires 2. Mars – Mai 1871 commune

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La troisième République, un régime né de l’échec des monarchistes ou bien de l’avènement des idées républicaines ? INTRODUCTION La Troisième Républiqueest le régime politique le plus long de l’histoire constitutionnelle française. En effet, ce régime persiste pas moins de 70 ans et voit défiler 104 gouvernements. Elle est proclamée immédiatement après la capture de Napoléon III lors de la guerre franco-prussienne, le 4 septembre 1870, qui marque la chute du

trois lois constitutionnelles de 1875 qui viendra fixé l'organisation des pouvoirs.Ainsi, le régime de la 3ème République est-il un véritable régime parlementaire ? La 3ème République est une République de compromis (I) qui dérive vers un régime d’Assemblée (II). I. La IIIème République, une République de compromisOn distingue un régime d’exécutif fort avec les lois constitutionnelles de 1875 (a) et les concessions républicaines et monarchistes (b). a. Les trois lois constitutionnelles de 1875La mise