Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

L’acte de la loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940 L’acte du 10 juillet 1940 marque la chute de la troisième république, c’est une loi qui a fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. A l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. Le vote de la loi du 10 juillet

sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser

d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne peut avoir d’influence sur les Églises ou leurs croyants sauf en tant que citoyen : la séparation est donc réciproque. Les lois constitutionnelles de 1875N 1 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par

Président de la République va voir ses pouvoirs reconnus par la loi de Broglie du 13 Mars 1873. Le septennat du Président de la République est mis en place par la loi du 20 Novembre 1873. Cette loi prévoit également la mise en place d'une Commission de 30 membres pour examiner les lois constitutionnelles. Cette commission va remettre un rapport au début de l'année 1875 qui se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le 30 Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet

maréchal de France, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Déclarons assumer les fonctions de chef de l’État français. » cela exprime La plénitude des pouvoir s que s'est accordé Pétain. Le régime de Vichy naît de la loi du 10 juillet 1940 votée en application de la procédure de révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 23 février 1873, à la suite de la défaite militaire devant l'invasion allemande, le gouvernement de Paul Reynaud démissionne le 16 juin 1940. Quand le président

préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27 octobre 1946. En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la genèse de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif

TROISIEME REPUBLIQUE 1871 – 1879 I – 1871 1875 LA LENTE ET INCERTAINE CONSTRUCTION DU NOUVEAU RÉGIME 1) présidence de Thiers (1871-1873) Thiers se concentre sur le pb du gvrt. Il verse le prix à payer pour la libérat° du territoire . → une gd popularité réforme financière loi du 27/06/1872 : adoption du service militaire → réorganisat° de l'armé française le problème majeur est le régime// on veut rétablir la monarchie : 31/06/1871 : loi Rivet donne à Thiers le titre de « président de

république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain

soit presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer. Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Elles instaurent définitivement la troisième république mais celle-ci, n'est pas définie et organisée

Par 2 la monarchie de juillet En aout 1829, le successeur du louis 18 charles 10 connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par