Loi constitutionnelle de 1867

pour mener une répression contres les chefs de la Montagne (Ledru-Rollin) + mesure de limitation des libertés publiques Ainsi, les conservateurs veulent apaiser les souffrances du peuple urbain, à l’origine de la révolution (c’est une nouveauté ) : loi sur l’assistance publique, création de crèches publiques, création de contrats d’apprentissage. 4/16 Mais le virage à droite de la République est plus très net avec les deux mesures suivantes : * Pour la droite, le système éducatif est responsable

Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif

territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité. Ces principes garantissent l’exercice des compétences étatiques à l’intérieur de l’Etat et le statut international et l’indépendance de l’Etat à l’extérieur. Les textes constitutionnels consacrent l’indivisibilité et l’intégrité territoriale. France : Première constitution de 1791 Art. 1. - Le Royaume est un et indivisible .. France : Constitution de la Ve République Art. 1. - La France est une République indivisible

France expérimente un grand nombre de régimes politiques : -Monarchie absolue jusqu'en 1789 -République jusqu'en 1799 -Bonapartisme de 1799 à 1815 -Restauration de la monarchie d'Ancien Régime (avec des nuances) de 1815 à 1830 -Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792 et de 1830 à 1848 On hésite entre le rejet et la réactivation des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente encore toutes sortes de Constitutions. 1875 marque la naissance de la IIIème République, avec laquelle

vient de se voir refusé sa prolongation de son mandat présidentiel ainsi que sa révision constitutionnelle car, le 19 juillet, elle obtient 446 voix contre 278, mais n’atteint pas les 3/4 nécessaires pour être adoptée. De plus, Louis Napoléon Bonaparte rentre déjà dans un jeu réactionnaire avec la loi de Parieu (11 janvier 1850) permet aux préfets de renvoyer des centaines d’instituteurs républicains et la loi obligeant un domicile fixe depuis 3 ans pour pouvoir voté qui retire au democ-soc un bonne

de l’ordre ; Parti de l’ordre : coalition regroupant tous ceux qui craignent les désordres sociaux ( ruraux, notables, catholiques). Certains souhaitent la restauration d’une monarchie. 1850 La loi Falloux, dans le cadre du privé, elle donne une place prépondérant à l’enseignement catholique. La loi du 31 mai 1850 restreint considérablement le droit de vote en excluant du vote du vote ceux qui n’ont pas trois ans de résidence sur leur lieu de scrutin. En juillet 1850, la censure est rétablie

sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République de notables Problématique : Comment une Révolution fraternelle

Aide-mémoire Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger Les types d’immigrations : Citoyen canadien: Née au Canada ou née a l’étranger d’un parent canadien ou a acquis la citoyenneté canadienne par naturalisation Résident permanent: Obtient le droit de s’établir de façon permanente au Canada, n’a pas obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation, n’a pas perdu sa résidence permanente Résident temporaire: Un étranger autorisé

CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES .......................................................... 7 (i) L’article 24 de la Charte canadienne......................................................................... 8 ii) L’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982....................................................... 12 iii) Peut-t-on demander une déclaration d’inconstitutionnalité au sens de l’article 52 et à la fois, demander une réparation au sens de l’article 24?........................

encore très réel, l’égalité devant la loi, devant l’impôt etc… o le droit de propriété : c’est le domicile etc. et la décision importante, lors des nationalisations avec une indemnisation sur la base du droit de propriété. Marx, fait une distinction entre liberté formelle et matérielle, il disait que le droit de propriété est un moyen de perpétuer la domination des bourgeois sur les prolétaires. - Les principes de gouvernement, avec trois principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout