Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne. La IIIe République fut une période régie par l’ultra parlementarisme qui résista pendant 70 ans à une multitude de crises telle que la crise boulangiste, l’affaire Dreyfus ou encore la séparation de l’Eglise et de L’Etat. Cependant, la IIIe République ne s’est établie véritablement qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. En effet entre 1870 et 1875, la République est proclamée

au monarchiste Patrice de Mac Mahon en 1873. Celui-ci, en tant que Président de la République va voir ses pouvoirs reconnus par la loi de Broglie du 13 Mars 1873. Le septennat du Président de la République est mis en place par la loi du 20 Novembre 1873. Cette loi prévoit également la mise en place d'une Commission de 30 membres pour examiner les lois constitutionnelles. Cette commission va remettre un rapport au début de l'année 1875 qui se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le

Présentation de la matière Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République,

c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État. Il est nommé colonel en 1937 En juin 1940, le général DE GAULLE est convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale : il a pour mission de coordonner l'action avec le Royaume-Uni pour la poursuite du combat. Le 10 juin, DE GAULLE quitte Paris, déclarée ville ouverte, et s’exile à Londres. Il apprend, le

La République en France de 1848 à 1914 (dissertation) De 1948 à 1914 ( c’est la deuxième république en 48 / et la 3ème république en 70 (( elle se finit en 1940). Une république est une forme de gouvernement non héréditaire, dans laquelle les gouvernants sont désignés par l'élection du peuple, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose à ceux de royauté ou d'empire. La Deuxième République, aussi appelée Seconde République (les deux se disent indifféremment[1]), est le régime

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

« Les ministres seront solidairement responsables de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels » . Il s’agit ici de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Cet article caractérise un des mécanismes de la IIIème république qui s’avère être le principe de la responsabilité politique. En effet Il s’agit d’un régime fondé sur la séparation des pouvoirs qui place le pouvoir exécutif et le parlement en situation d’interdépendance et de dialogue

dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et