Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs constituants sont accordés au maréchal Pétain, marquant ainsi la fin de la IIIe République. Il faudra attendre la libération de la France de l’occupation allemande en 1946 pour que débute la IVe République. Il y a donc une période entre ces deux républiques, de 1940 à 1946, fortement impactée par le contexte de la seconde guerre mondiale évidemment durant laquelle vont s’instituer les régimes transitoires. Ils sont également qualifiés de régimes provisoires

parenthèse vichyste -Il y a eut rupture à deux points de vue , d’une part quant à la forme(conditions de l’arrivée de Pétain) et à son contenu(le régime rompait même concernant l’organisation constitutionnel) A/ La forme de la rupture : la question du pouvoir constituant En 1939 la France entre en guerre et le 10 mai suivant c’est le début de l’offensive allemande, un moi plus tard quitte paris pour aller à Bordeaux , le 16 juin le Maréchal Pétain est nommé président du conseil avec la ferme attention

l’histoire constitutionnelle française, parce que l’étude des mécanismes juridiques utilisés durant cette période montre que le droit peut légitimer certaines pratiques. Le régime de Vichy était un régime dictatorial, mais tout à fait légal. Le point de départ a été la défaite de la France face à l’Allemagne. Certains ressentiments contre la 3ème république, le maréchal Pétain est nommé Président du Conseil par Albert le Brun le 16 juin 1940. Il signe l’armistice du 22 juin 1940 et le gouvernement

Histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La III° République : République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les

judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Principales missions du pouvoir exécutif : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés, - concevoir et diriger la politique de la nation, - conduire la politique étrangère de l'État, - diriger l'armée, - diriger les services publics… Le pouvoir exécutif dispose de

AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout…

LA LOI DU 3 JUIN 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les orientations du nouveau régime, en s’inspirant largement des idées Gaullienne du discours de Bayeux. Elle institue un cadre non seulement formel mais aussi matériel. Avant d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution

révision constitutionnel de 2008) Article 17 : le droit de grâce à titre individuel Article 19 et 22 : Le contreseing des ministres (22) et du président (19) Titre III : Le gouvernement (art 20 à 23) Article 20 : Le gouvernement mène la politique de la nation Article 21 : Le premier ministre est le chef du gouvernement Titre IV : Le parlement (art 24 à 33) Titre V : Rapport parlement/gouvernement (art 34 à 51-2) Article 34 : Le parlement est compétant dans le domaine de la loi Article

plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre histoire constitutionnelle décèle des modes d’élaboration exceptionnels parmi lesquels s’illustre la loi du 3 juin 1958 relative à l’élaboration de la Constitution de 1958. ➢ Faut-il rappeler ici le jugement féroce de René Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution

paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un Exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un « domaine réservé » (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle. Présentation des différentes constitutions formelles de France [modifier] Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle