Loi Constitutionnelle Du 10 Juillet 1940

Dissertation n°1 - Droit constitutionnel Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures

de Vichy Rappel : 14 juin 1940 : les Allemands entrent dans Paris. 17 juin 1940 : le maréchal Pétain forme un gouvernement et demande les conditions de l'armistice. « Je fais à la France le don de ma personne afin d’atténuer son malheur » 18 juin 1940 : appel du général de Gaulle. 22 juin 1940 : signature de la convention d'armistice franco-allemande à Rethondes. A peine les parlementaires ont-ils voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci opère un coup

LE RÉGIME DE VICHY L'étude du régime de Vichy est récente et n'a pas été envisagée par les Français, sans doute assez peu désireux de revenir sur cette page de leur histoire. Seules mentions: les Français ont perdu en 1940, mais sont vainqueurs en 1944, après la Résistance de De Gaulle. C'est un Américain, Paxton, qui a été le premier à aborder cette période, en utilisant aussi bien les archives allemandes que les archives françaises. Puis ont suivi un film, "le chagrin et la pitié" (les mêmes

janvier 1944 qui a été rédigé en vertu de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, néanmoins de projet n'a jamais été promulgué,celui ci est composé de 12 articles avec des sujet bien différent tels que les libertés individuelles ou bien les droits et les devoirs des citoyens mais ils ont tous pour seul objectif d'organiser le bon fonctionnement de l’État. Philippe Pétain, communément appelé le maréchal Pétain, né le 24 avril 1856 et mort le 23 juillet 1951,est un militaire,diplomate,homme politique

Accroche :Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point

Droit constitutionnel Genèse de la V République * document 1: Charles de Gaulle (1890-1970), discours de Bayeux, 16 juin 1946 Biographie de Charles de Gaulle: ….. De Gaulle choisit la ville de Bayeux pour tenir son discours. En effet, c'est une ville symbolique de part sa victoire puisque c'est la première ville qui fut libérée lors du débarquement. Dans son discours, il expose ses idées constitutionnelles. De Gaulle est le père fondateur de la V République et ce qu'il dit dans

Le système politique en France II. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définie les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état (conseil constitutionnel, parlement, gouvernement…). La première constitution française est celle de 1791, la France en a connu de nombreuses pendant

LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES INTRODUCTION La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit aussi les droits

1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres du Conseil constitutionnel 2.2. La saisine du Conseil constitutionnel 3. Les pouvoirs propres conditionnés 3.1. La nomination du Premier ministre 3.2. Le référendum B) Les pouvoirs Partagés, une première limite. Pages 8-9 1. Définition 2. Les différents pouvoirs

né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer une nouvelle c°, pour beaucoup il perdure jusqu'en 46. Ce qui caractérise la 3è rep c'est le décalage entre la lettre de la c° et sa pratique. SECTION