Loi De Catholicité 1593

un Etat, se caractérise par un pouvoir permanent, qui ne peut pas être limité dans la durée et qui n’obeit pas a une autorité superieur. Bodin precise que pour lui la souveraineté est avant tout un pouvoir legislatif. C’est le pouvoir de faire la loi ou de la casser. Consequence : en France, le souverain c’est le roi. L’autorité du roi doit etre unique, son pouvoir ne peut pas etre partagé. Cette autorité du roi doit aussi etre héréditaire, car c’est lui, gage de continuité du pouvoir. Le roi

renoué avec la production d'une règle de droit écrite, abstraite, permanente, sanctionnée par l'Etat. On passe à la loi unitaire qui va s'appliquer à l'ensemble du territoire. Sous Charlemagne tous les sujet ont la même fois, le même territoire, le même roi et obéissent à la même lois (les capitulaires). Ils sont organiser en chapitre, ressemblant au capitualire ecclésiastiques (les loi qui organise l'église). Il y a deux types de capitulaires qui coexistent, ceux de l'église carolingienne et les capitulaires

droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix

ce que l’on connaît: « majestas ». Il a autant de pouvoir que l’empereur. Tout ca fait que l’on va établir une liste non exhaustive de droits régaliens ( rendre et faire bonne justice, droit de grâce, faire la guerre , alliances et traités, faire la loi, battre monnaie, lever l’impôt, créer des offices, anoblir les roturiers). Dés lors cette structure moderne repose sur des hommes que l’on appellent grands officiers royaux et sur de grandes législations royales. Le 18ème siècle et son mouvement des

primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le cas quand l’autorité publique rédige les lois données par Dieu, comme dans les anciennes civilisations du

influence en particulier l’élaboration de la loi. - Les assemblées :qui réunissent le peuple romain en entier et s'appelle les comices. Ces assemblées sont de 3 sortes : Les curiate qui réunissent les citoyens selon leurs origines Les comices centuriates qui réunissent les citoyens romains selon leur fortune et leur âge. Les comices tributes réunissent les citoyens selon le lieu de leur domicile. Chacune de ces assemblées participent au vote de la loi de même qu’elles participent à l’élection des

cathédrale, il prononce la promesse royale ; à la demande de l’archevêque, qui fait une admonitio (avertissement) sur les devoirs attachés à la fonction royale, il s’engage devant tous à procurer la paix aux églises — maintenir « les privilèges et la loi due » au clergé du royaume — et au peuple chrétien ; il promet d’empêcher l’injustice et de combattre les ennemis de Dieu, de faire régner la justice et la miséricorde. SCEAU DE PHILIPPE Ier 2. L’electio, vestige de l’ancienne « élection » par

pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire

fait, ni du trésor public, ni du domaine public. En dernier lieu, le pouvoir impérial était assorti de limites, fixées par la Loi exprimant la volonté des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal). Par ces différents traits, la conception romaine du pouvoir

fondamentales sont apparues spontanément dans la pratique de la dévolution du pouvoir; en résolvant de façon identique des problèmes politiques sur une longue période. → Le caractère obligatoire de ces lois a été érigé lui même comme une nouvelle loi fondamentale. On l'appelle la règle d'indisponibilité de la Couronne. On peut dire que comme le roi n'est pas le propriétaire du pouvoir politique représenté par la Couronne, il peut pas en disposer et donc la Couronne est donc indisponible. A)