Loi De Catholicité 1593

impérial. A partir de là, toutes les décisions impériales sont censées s’imposer à tous (ceux de l’occident) et partout (sur tous les territoires). Pour assoir sa prétention, l’empereur se recommande de la formule « ce qui a plu au prince à force de loi », selon son bon plaisir (Ulpien). C’est ce que le prince a estimé être bon pour la communauté politique dont il a la charge. « Quod placuit » = ce qui a plu Les prétentions impériales à la domination universelle ne sont pas uniquement des paroles

protestant et les ultras-catholiques ne l’entendront pas de cette oreille. Principe de catholicité du roi de France loi fondamentale. Cela a pour effet donc de déchaine la contestation des ultras catholiques, ils se muent en une faction encore plus farouche de ce qu’elle était déjà. Pour qu’Henri de Navarre accède légitimement au trône, Il faut donc qu’il renonce à sa foi protestante, il se convertit au catholicisme en 1593. Cette direction dans laquelle il s’est engagé pour pacifier la situation en France

Fronde ou les guerres de religion sont très mal vécues. Le peuple attribue la responsabilité de ces conflits aux seigneurs. Cela se traduira aux états généraux de 1614, les représentants du Tiers-État réclameront que l'absolutisme devienne une loi de l' État, une loi fondamentale que nul ne peut contourner et que les seigneurs ne peuvent remettre en cause. Cette demande sera rejeter par les partis privilégiés car l'absolutisme signifie moins de pouvoirs pour eux. Cependant on constate qu'il se développe

coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe , à monter sur le trône . Ce principe s’opposait au faits puisqu’en Europe , il y avait de nombreuses reines telle la reine d’Angleterre

preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens

sens matériel et il limite l’autorité du droit et qui a une valeur juridique et qui sanctionné (par le Parlement sous la monarchie). Le Parlement de Paris est intervenu à plusieurs reprises pour appliquer ses pouvoirs. Par un arrêt de 1593, il donne le trône de France à Henri IV. Puis, dans d’autres circonstances, il va s’opposer à la volonté royale de Louis XIII et Louis XIV car ils voulaient modifier la régence. De même, Louis XIV voulait légitimer ses enfants hors mariages

Carolingiens), fin du XIIème et XIIIème sont redécouverts et relus des textes anciens notamment Aristote et fin du XIIème on peut parler de re-découverte du droit romain. Découverte d’un ouvrage, le décret de Gratien, qui est du droit canonique (le canon = la loi de l’Eglise). Ce droit a permis aux théologiens d’alimenter un certain nombre d’œuvres sur le pouvoir politique. Ces œuvres sont à l’origine de la « science politique », dont le père est Aristote. Les théoriciens du XIIème, XIIIème vont à l’aide de

le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole sous la pression de la plèbe et avec la loi des 12 tables une série de règle portant essentiellement sur les conflits ruraux. Cette loi est gravée sur la pierre sur le forum. II. Le droit classique : A partir du IIème siècle, Rome est en pleine extension, les magistrats ont de plus en plus de responsabilité et le droit de citer ne

peuple et le magistrat. La coutume, la loi, l’édit du préteur. A- La coutume. La répétition dans le temps d’action, de comportement, va faire que ses comportements sont obligatoires. Selon les autours romains, la coutume c’est le droit qu’un long espace de temps à rendu obligatoire par-là volonté de tous (CICERON). Et ce qui rend cette coutume obligatoire, c’est la volonté de tous. La coutume va se développer en matière de droit privé. B- La loi Le système romain s’appuie sur le peuple

vont conduire à affirmer la supériorité absolue de ces règles sur la volonté royale. Au 16 e siècle une crise religieuse va rendre nécessaire l’affirmation d’une règle imposant au roi d’être catholique. Elles vont être appelées lois fondamentales puis loi du royaume. Le principe de masculinité vise à exclure les femmes de la couronne exclu les parents par les femmes .Le principe de l’instantanéité vise à dire qu’il n’y a pas de rupture dans la succession royale. Le principe de l’indisponibilité de