Loi De Catholicité 1593

le droit de commander absolument et qui n’a pour but que le repos et l’utilité publique”. §1. LE CRITERE : LE POUVOIR LEGISLATIF. L’exercice de la juridiction en dernier ressort montre bien l’autorité fondamentale du roi. C’est lui qui fait la loi. Il existe bien une justice inférieure, héritée de l’époque féodale, mais c’est le roi qui donne délégation à ces Cours. Celles-ci ne rendent la justice que parce que le roi l’a voulu. Quelques personnes, tels les nobles ou les membres du clergé,

l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie Loi des XII Tables (lex XII tabularum) Sophocle, Œdipe roi Naissance de Platon Naissance d'Aristote La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures Mort d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe,

776 Premiers Jeux olympiques v. 753 Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance de Platon 385 Naissance d'Aristote 366-337 La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures 323 Mort d'Alexandre le Grand à Babylone 264-146 Guerres puniques

la monarchie, parfois avec succès, mais sans guère de légitimité (II).           I.      L’absolutisme royal, une omnipotence défaillante Bodin in Les Six Livres de la République (1577) : « il faut que les souverains puissent donner loi aux sujets, et casser ou anéantir les lois inutiles. Sous cette puissance législative, sont compris l’£ des marques de souverainetés qui en découlent effectivement : statuer en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer

autres hommes. Politiquement il est l'intercepteur entre D-ieu et son peuple. La monarchie absolue de droit divin n'est pas un régime arbitraires. LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME Il demeure que l'expression de loi fondamentale du royaume date du 16e siècle. 1) la notion de loi fondamentale On parlait avant des lois du royaume et à partir de 1573 et 1575. Les lois naturelles renvoient à l'idée qu'il existe un ordre harmonieux des choses, un ordre naturel. Les lois naturelles ne s'inscrivent

les Etats généraux sont dépendants du roi. De plus, toujours en suivant l’idée que les États généraux soient dépendants du roi, c’est à “sa majesté de donner force de loi aux articles”. Ici, il fait référence au pouvoir normatif du roi. La formulation de Colbert est similaire à celle d'Ulpien : “ce qui plaît au prince a force de loi”. Le pouvoir de légiférer est un pouvoir réservé au roi. C’est ce pouvoir qui est nécessaire pour les Etats généraux. La rédaction des cahiers de doléances ne présente

principe celui de l'imprescriptibilité. (c'est-à-dire que si le roi ne peut aliéner une partie du domaine royale, personne ne peut en acquérir une portion par prescription). Par la suite ce même Parlement consacrera le principe de catholicité par l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 permettant d'assurer la continuité de l'Etat avec le sacre d'Henri IV en 1594. Ils interviendront enfin en 1717 par l'intermédiaire d'un édit pour affirmer que les héritiers doivent êtres légitimes en vertu de la théorie statutaire

de ce fait il ne peut pas faire ce qu'il veut. Ce principe à été mis en place par l'ordonnance de Blois. La catholicité : Il exista à l'époque un Roi se nommant Henri III qui se fit assassiner de ce fait on regarde qu était son plus proche héritier. Et il se trouve que cet héritier était Henri De Navarre qui était le chef des Bourbons ( clan protestant ). Cependant à l'époque une loi instaurer par le Parlement ( arrêt Le Maistre) et on décida dés lors que le Roi devait etre un Roi catholique chrétien

permanent, qui n'obéit pas à une autorité supérieure et ne peut être limité dans la durée. Ce pouvoir permanent est le pouvoir souverain. Il n’est pas fondé sur la force, la coercition, mais sur le droit. Le souverain a le pouvoir « de donner et casser la loi ». La monarchie est "comme une sorte de République en laquelle la souveraineté absolue gît en un seul prince". La monarchie est l'Etat dans lequel le souverain est un homme. Pour être efficace, sa souveraineté doit être une et indivisible, non déléguée

régence. En cas de défaut d’âge, le roi peut être physiquement dans l’impossibilité d’exercer le pvr. L’enfant même s’il est roi de dr, il ne peut pas gouverner avant sa majorité politique. Loi qui fixe l’âge est un édit de Charles V en 1374. Avec ce texte, la majorité du roi est fixé à l’âge 14 ans. Cette loi se réfère au dr romain où l’âge de la puberté est de 14ans. Ex = louis 15 ne en 1710, il est roi en 1715 à la mort de Louis 14, il a 5 ans. Il mineur donc il y a une régence assurée Philippe