Loi De Catholicité

Valois monte sur le trône et y reste jusqu’en 1950. C’est la fin des capétiens, remplacé par les Valois qui vont tirer de la loi Salique, titre 59 « exclue les femmes de la succession à l’alode, c'est à dire la terre des ancêtres ». Utilisation abusive de la loi Salique, alors que les juristes essayent de faire sortir la couronne. Paragraphe 3 – Le principe de la catholicité Comme le roi doit être sacré, il doit être catholique. Les guerres de religions vont meurtrir la France à partir de 1562. Les

naissance d’un sentiment d’appartenance national. Fin 15e siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens de personnes à personne) cet ordre est peu à peu remplacé par un ordre juridique objectif, légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres ce fait autour de la figure du roi. Avant le 15e siècle, le roi apparait comme un arbitre des conflits politique (rois = juge suprême) et à partir du 15e siècle le roi devient roi souverain qui ce place au-dessus des

droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les matières traitées par loi, quelle est la procédure législative, dans quelle mesure la loi est conforme a la constitution.) Une loi non conforme pourra être abrogée par le conseil constitutionnel. Les lois doivent respecter la constitution en vertu du principe de la hiérarchie des normes (normes= règles). Les règles de droit

la ville est agrandie. On a des métiers qui sont scléroses. On a des édits ; l’abolition des métiers jurés. La patente le premier texte qui crée l’impôt. Mais la liberté est un danger si les groupements se réforment. Le 14 et 17 juin 81 on a la loi le chapelier qui vient renforcer la liberté. C’est même déclarée inconstitutionnel. Il y a même sanction de prison pour les ouvriers qui se coalisent (coalition). Tout ce qui faisait grève était licencié. 1946 pour attendre qu’il n’y ait plus de sanction

Nature et Loi La loi du plus fort dans la Nature, le bien est imposé par le plus fort (loi naturelle, loi des animaux). La Loi créée par les Hommes inverse cela = ce qui est mauvais est souvent la loi du plus fort qui contraint les autres : Nature et Loi se contredisent. - Les faibles ont comme seule force de se rassembler et faire des lois pour se protéger. Ils ont l’impression d’être égaux aux plus forts alors qu’ils leur sont inférieurs. - Démystification de la loi = produit

Carolingien se fait selon un principe : celui de la personnalité des lois c’est à dire que selon ce principe, la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et elle s’applique à eux où qu’ils se trouvent (la loi burgonde s’applique à tous les burgondes, s’il déménage il conserve sa loi). Donc par définition la loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, il a la loi se ses parents/de son peuple (même s’il y a des exceptions/situations compliquées). Après quatre siècles d’application

tant que pas de contradiction avec le droit français) sauf Mayotte (appliqué par un juge spécial). Très tôt dans l'islam il y a eu des divergences quant aux révélations et aux évolutions ( le coran vient s'ajouter a des révélations antérieures, la loi divine est éternelle et les revelations définitivement fixé pas Mahomet). Deux observations: Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

territoire et la naissance d’un sentiment national. Finalement, à la fin du XVe siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens féodaux) est remplacé peu à peu par un ordre juridique objectif (ordre légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres se fait autour de la figure du roi. Avant le XVe siècle, le roi français apparait comme un arbitre (le roi est un juge suprême). A partir du XVe siècle, ce roi revêt la figure d’un roi souverain qui se place au-dessus

l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (« la lex curiata de imperio ») ; procède à la levée