Loi De Catholicité

et l’église catholique est un devoir primordial. Clivage 2 : les légalistes / les révolutionnaires Les républicains légalistes sont des libéraux. On les appelle légalistes car ils veulent se battre que sur le terrain de la légalité, en respectant la loi. Et libéraux car ils veulent faire évoluer le pays vers plus de liberté. Il y a une autre séparation : Les modérés (Fabre, Picard), ils réclament les libertés « nécessaires » (les libertés des droits de l’homme et des citoyens). Ils souhaitent faire

l’héritier de renoncer à ce droit : Louis XIV demande à une de ses petit-fils d’être roi d’Espagne car le roi est meurt sans enfants. Celui-ci refuse car il ne vaut pas être 2 rois en même temps mais le Parlement refuse son choix. 2. Le principe de catholicité a. Les circonstances du problème : un roi protestant Le problème vient d’Henri IV car il est protestant. Il est marié avec la reine Marguerite de Valois (la Reine Margot). Il est protestant depuis que sa mère (Jeanne D’Albret) la converti. En 1588

pouvoir. Ce que traduit l’adage : « Le roi est monarque (étymologiquement seul à commander) et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Pas de contrepoids donc, ni de contrôle ou de division des pouvoirs. Ce que le roi estime bon a force de loi. Voilà le sens de la formule célèbre : « Car tel est notre bon plaisir ». C’est-à- dire car telle est notre manière de voir à Nous, arbitre suprême et unique. Les sujets sont en conséquence privés de tout droit de contrôle et de sanction envers le

duré une personne, une autorité peu disposer des droits, de l’administration de tel ou tel territoire, en contrepartie il a versé au roi antérieurement telle somme d’argent convenue. -Le dernier élément des lois fondamentale est le principe de catholicité bien sur ce principe n’est affirmé qu’au moment justement ou l’héritier nécessaire n’est pas catholique. La chose se passe à la fin du 16e siècle à un moment ou le roi Henry 3 n’a pas d’enfants. L’héritier nécessaire n’est autre que henry de Navarre

est dli des lois ". Le roi absolu est celui qui n'a pas tre soumis au lois. Cet absolutime se caractrise par une confusion des pouvoirs. Le roi possde le pouvoir lgislatif, met une lgislation avec des ordonnances, et ce que dsire le roi a force de loi. Il dtient le pouvoir judiciaire, qui est dlgu des cour de justice qu'on appel Parlement. Mais il peut, intervenir quand il veut dans un processus de justice. Il dtient le pouvoir excutif, il dirige les affaires intrieures, comme les affaires extrieures

un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les différentes provinces. Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul. Le passage

explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine

laïc depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat [1905] et la laïcité est affirmée depuis l’article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Ce principe de laïcité doit se concilier avec le respect des religions, or en France, il y a souvent des

l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône l'idée qu'il appartient aux législateurs de créer la loi constitutionnelle , ce qui est très vite

surajouter une quatrième (les concilia plebis qui réunit que les plébéiens) 1 – Les Comices (comitiae) curiates Ils réunissent les citoyens soldats, et qui ont gardé deux attributions sous la République : d'une part le vote de la Lex Curiata imperum (loi relative à l'impérium) qui confère l'impérium au consul, c'est une formalité substantielle, elle confère le pouvoir suprême à quelques magistrats (Consul + qqls autres). Ils ont aussi gardé l'attribution du droit civil : consulté en matière d'adoption