Loi De Catholicité

remplacer comme Roi d’Amour. Roi d’Amour qui maintient le regard toujours fixé sur l’Église Catholique afin qu’elle ne se laisse pas tenter et ne cède pas à la vanité du pouvoir humain. Car le Christ a fondé Son Église sur la pierre de Pierre, qui est la Loi (mosaïque), mais pour élever sur cette pierre son Amour vivant représenté par l’apôtre Jean. L’Église est l’Amour de Dieu Vivant qui doit transformer et transfigurer les fils de la chair en fils de l’Esprit. Voici ce qu’est l’Église. L’Église naquit

ne se reproduit pas ... Ce sont des catégories sociales fonctionnelles. Organisation fondée sur la fonction. Cette répartition est régit par le Droit, c'est-à-dire, chaque Ordres possèdent son statut juridique et ses lois propres = les privilèges (loi privé). Certaines sont favorables d'autres non mais tous en ont des défavorables. Les nobles sont interdit de travailler sinon il perdent leur titre... Etendue des privilèges jusqu'à tous les groupes et non que les Ordres. La France est hérissée de

proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Quiconque pourra exercer le métier de son choix. Principe de la liberté, toute restriction doit faire objet d’une loi. Néanmoins, il faut protéger cette liberté, soit en finir avec les corps de métiers et interdits les coalitions de se former. Les 14 et 17 juin 1991, est voté la loi Le Chapelier. Texte de restriction qui interdira toute forme de regroupement éphémère ou temporaire. Cette interdiction sera renforcé par Napoléon 1er, le 22 germinale

principe de la personnalité des lois. Selon ce principe la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et s’applique à eux ou qu’ils se trouvent. La loi personnelle est la loi d’origine. Après 4siècles d’application, le principe ne résiste pas à l’usure du temps pour des raisons simples : Au fil du temps, les peuples fusionnent entre eux et on oublie le droit de chaque peuple. Ainsi il fait place au principe de la territorialité de la loi. => Émergence du droit territorial coutumier oral qui

a 2 chambres en France, la loi est votée par les 2 chambres. L’assemblée nationale a le dernier mot, le sénat tout comme l’assemblée nationale sont 2 chambres qui concourent et représente la loi. Le mode électif du sénat n’est pas le même que pour les députés. Ils sont élus au suffrage universel indirect. Politiquement ils sont moins légitimes d’un point de vue du suffrage. Mais un sénateur a la même fonction qu’un député. Une seconde chambre permet de peaufiner la loi. Faudrait t il revoir le

foncier et connaissent un impôt sur la capitat qui ressemble à notre actuel impôt sur le revenu. Il y aussi des impôts indirects ceux sont les ton-lieu qui sont des taxes sur le transport des marchandises. Les lois privées, ce sont les exceptions à la loi publique et ce sont des privilèges fiscaux. Ces immunités servent a récompenser l'aristocratie du Roi, le Roi subventionne son entourage. L'immunité si elle peut être accordée aux aristocraties laïque et plus souvent donnée aux aristocratie ecclésiastique

contre les dissidents, les sectaires et les chrétiens. En retour, les différents courants au sein du christianisme connaissent une évolution qui tend vers l'unification, d'abord doctrinale, ensuite culturelle et institutionnelle.[27] La notion de catholicité apparaît. Il semble que la première utilisation du terme dans le christianisme remonte à Ignace d'Antioche : « Là où paraît l'évêque, que là soit la communauté, de même que là où est le Christ Jésus, là est l'église catholique ».[28] En se

qui légifère de sa propre autorité, qui détient l'ensemble des pouvoirs politiques et qui n'est pas lui même soumis aux lois. Divers adages illustrent cette conception: " le Roi est empereur en son royaume", " ce que veut le Roi, est ce que veut la loi". Le Roi peut donc prendre diverses mesures qui prennent différents noms: n  Ordonnances: ce sont des décisions de caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie

« Point de monarque point de noblesse, point de noblesse point de monarque ». Sa pensée sera largement utilisée par les parlementaires durant toute la fin de l’ancien régime. B. Le principe de la réforme de la loi pénale. Le livre 12 de L’esprit des lois porte entièrement sur la loi pénale. Le citoyen doit en effet voir dans les lois pénales une garantie à sa sureté. 1. Le principe de la proportionnalité de la peine. La première règle à respecter est « la juste proportion des peines avec le

jusqu'à la fin du V ème il forme la connaissance du droit romain qui se limite presque uniquement aux provinces du midi. Droit adultéré aux emprunt du droit germanique, influence dominante va empêcher sa renaissance VI au XI. L'église vivait sous la loi romaine a gardé en souvenir le droit romain et la enseigné dans ses écoles. Mission de conservation de l'héritage juridique antique de Rome. Cela ne suffit pas pour une diffusion du droit romain, cette situation commencera a changer dans la seconde