Loi De Catholicité

Devient Empereur, pense que le titre lui est réservé. Succession de Charlemagne : Prévoit partage de son Empire entre ses 3 fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés

modernes pas séparation des pouvoirs. Les arrêts de règlement étaient autorisés sous ancien régime. Lorsque le parlement enregistre une loi fct quasi législative. B) Les fonctionsa) Le pouvoir règlementaire des parlements Ils délivrent depuis le M.A des arrêts de principe. Vont légiférer en détails suivant les provinces. Des arrêts de règlement qui renouvellent la loi. Plusieurs caractères notamment supplétoire. Règlement en cas de silence. Caractère complémentaire. Et réformateur lorsqu’il s’agit

personnes à la suite d’un serment réciproque ; l’un promettant de protéger l’autre qui l’assiste. Or ce type de liens devient progressivement de l’ordre des relations privées pour entrer par la suite dans la structure même de l’empire. En 847, une loi « Capitulaire de Mersen » a invité tous les hommes libres à se prendre un seigneur par le lien de fidélité ; plaçant ainsi tout un tas d’intermédiaire entre les hommes libres et le souverain. - Menace permanente de la guerre. Il y avait un véritable

C’est la raison pour laquelle se met en place une periode de persecution. A. La persecution des chretiens. Les romains honorent plusieurs dieux, c’est le paganisme, cette religion joue un rôle important de la cité; avant chaque vote de la loi ou avant chaque grande bataille, les prêtres de la religion romaine consultaient les “auspices” qui étaient des signes donnés par les Dieux pour savoir si le moment de la décision etait favorable. Ces prêtres traçaient un rectangle imaginaire dans le

le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit

l'urine qui servait de remède contre certaines maladies. La vache devient un bien recherché, digne d'être possédé par les brahmanes (Le brahmane est un membre d'une des quatre castes regroupant notamment : les prêtres, les enseignants et les hommes de loi. Plus généralement, un brahmane est un homme de lettres disposant de connaissances importantes sur le Monde). Costume traditionnel Le sari est la tenue favorite des femmes indiennes .Elles enroulent autour de leur taille un tissu  de 5 mètres et demi

évoluer les choses c’est le contacte avec la tradition Romaine. Avec les carolingiens, le pouvoir de ban permet de faire des lois générales et durables sur l’ensemble du territoire de l’Empire. On renouvelle l’idée que l’Empereur est la source de la loi et Charles Magne va développer une importante activité législative en marge des lois nationales. Ces textes parfois modifient ces lois nationales. Chez les francs, ces lois nationales traduisent un droit d’essence populaire, qui exprime les besoins

cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire

Adage : « Le Roi est monarque(seul à commander) et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Donc pas de contrôle, il devra rendre des comptes à Dieu. En principe, pas de séparation des pouvoirs. Ce que le roi veut a immédiatement force de loi. Adage : « Car tel est notre bon plaisir. » Les sujets de Roi sont privés de tout droit de contrôle, de sanction envers le Roi. Soumis au Roi comme à dieu, car le Roi est le lieutenant de Dieu sur Terre. Donc l’obéissance est un devoir sacré. Roi :

nouveaux corps intermédiaires à la gestion de l’Etat. Ce but, associer la nation en de nouveaux corps, à la gestion de l’Etat, va être celui des principaux courant de réforme au 18ème siècle, de même qu’aujourd'hui la première loi qui ait institué la décentralisation, la loi du 2 mars 1982, l’un des principaux courant sur la décentralisation exprime très largement le désir d’associer de nouvelles collectivités locales (ici la région) à la gestion des intérêts communs. Ici s’exprime en réalité