Loi de modernisation de l'économie

formation et l’extension des « groupes alimentaires », d’autre part. I-2. Présentation de l’entreprise : Créées en 1929 par la société Paul Sibutcie, LES CONSERVES DE MEKNES ont été reprises en 1962. Dans les années 60 l’usine a connu une modernisation et une diversification de ses produits pour mieux répondre aux besoins locaux, notamment en confitures et concentré de tomate. Aujourd’hui, LCM est leader national de la production de double concentré de tomate et de confitures, avec une large

Sous cette nouvelle appellation, la loi Ohada vise tous les acteurs économiques qui évoluent dans l’opacité du secteur informel, les petits entrepreneurs et les professionnels indépendants. Vous êtes désormais considéré comme entreprenant si vous déclarez vos activités de prestation de services, de production agricole, de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées ou de fourniture de logements (location), à titre individuel ou en famille. Grâce à ce nouveau statut, vous sortez

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

ressources pour le financement de l’économie ainsi que pour mieux faire face à des chocs internes et exogènes imprévus. 5. Le troisième défi auquel le Gouvernement fait face est celui de la nécessité d’améliorer le climat d’investissement, la compétitivité et la productivité de l’économie, en vue de créer les v conditions nécessaires à la réalisation d’une croissance soutenue, durable et créatrice d’emplois. Dans le contexte de l’intégration du Maroc dans l’économie mondiale, pour relever ce défi

réformes voulues dans les années 1970 pour adapter les lois de la République à l’évolution de la société française a été la loi sur l’avortement. L’avortement était interdit, même si c’étais une réalité sociale. Chaque année, malgré une loi l’interdisant, il y avait environ 200 000 avortements – les femmes trouvait un moyen de le faire, parfois dangereusement. En 1975, la loi qui réglemente et permet l’avortement dans des conditions précise est acceptée. 3- Les années pendant lesquelles Charles

idéologiques profondes. Auparavant secrètes, les rémunérations des top dirigeants sont aujourd’hui visibles de tous, pour autant qu’on prenne la peine de parcourir les rapports annuels des entreprises concernées. Une avancée permise par la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001 (NRE). Suite à cette mini-révolution, les scandales ont fleuri : le départ à la retraite de Lindsay Owen-Jones en 2006, dont le salaire annuel de 6,6 millions d’euros a fait du bruit :

connaissance de toutes les parties du contrat il est impossible qu’elle se retrouve en position d’infériorité. Mais la loi Rabier du 17 mars 1905 amorce le changement. Elle modifie l’article 103 de commerce et vient prohiber les clauses de non responsabilité dans les contrats de transport terrestre de marchandise. Le changement d’idéologie se poursuit, et c’est notamment une loi dite Scrivener, en date du 10 janvier 1978 relative à la protection et à l’information des consommateurs de produits et

l'Homme et du Citoyen; les hommes disposent de droits et sont libres et égaux par la naissance. Monarchie Constitutionnelle Le pouvoir du Roi est limité par la Constitution, votée par les députés. La devise est « La nation, le Roi, la Loi ». 1792 10 août : Deuxième Révolution, prise du Louvre, le Roi est renversé. Première République La devise est « Liberté, égalité, fraternité ». 1792-1798 Troubles révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général

professionnelle et sociale. Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l’emploi au travers des politiques de l’emploi. Il est surtout un droit négocié : la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à négocier la mise en place de règles au niveau de l’entreprise (voir fiche 18) Le droit du travail, malgré son intitulé, ne régit pas toutes les formes du travail. Il ne s’applique ni aux

depuis 1945 2°) L’immigration et son impact sur la société française au XXe siècle a) La France, un vieux pays d’immigration b) Les caractéristiques de ces migrations Introduction : Depuis 1850, les transformations de l’économie française ont des effets sociaux : la population active (ensemble des « actifs » d’un pays, c’est-à-dire les personnes possédant un emploi et celles étant au chômage) connaît des évolutions majeures (notamment avec le développement du salariat