Loi de modernisation de l'économie

(Keynes), montre que le fonctionnement de l’économie peut conduire à des crises et que l’action de l’Etat est nécessaire. L’analyse Marxiste qui montre que l’économie capitaliste est amenée à s’autodétruire. Chaque courants produits sont analysés et aboutissent à leurs propres recommandations.  -2- I- Les précurseurs En occident, la réflexion économique est présente dés l’antiquité (Aristote, Platon,… qui réfléchisse à la gestion de la cité et à l’économie des ménages). Au XVI et XVIIème siècle

libéralisme est la doctrine selon laquelle l’État ne doit pas intervenir en matière économique et sociale : l’initiative individuelle est le moteur des activités humaines. Le rôle de l’État doit se borner à un certain nombre de domaines : édicter la loi, rendre la justice, assurer l’ordre public (police) et la défense du territoire national (armée). Dans la conception libérale, l’État doit également veiller au maintien de la concurrence : son intervention est ainsi justifiée pour lutter contre les

Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle une reforme

la mondialisation progressive des échanges et, d'autre part, par la mise en place de la zone de libre échange avec l'union européenne à l'horizon 2010, doit miser, entre autres, sur ses ressources humaines pour assurer la reconversion et la modernisation de son potentiel économique. Chacun de ces deux événements constitue à la fois un défi qu'il est nécessaire de relever et, une réelle opportunité qu'il s'agit de saisir afin d'optimiser la contribution des organisations privées et publiques

à l’égard de la personne inscrite une préemption simple d’appartenance à la profession commerciale. * permettre aux commerçant de réclamer l’application de certaine règle bénéfique du droit commercial toutefois et par dérogation la loi de modernisation de l’économie en date du 04/08/08 autorise certaine personne (les autos entrepreneurs) à ne pas s’immatriculer.Cette dispense d’immatriculation vise les personne physique qui : * exercent une activité commerciale/ artisanal à titre principal ou

d’équipement pour le développement Dinar algérien Document de Stratégie par Pays Fonds monétaire international Fonds de régulation des recettes Indice de développement humain Maghreb Leasing Algérie Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique Loi de finances complémentaire 2009 Produit intérieur brut Petites et moyennes entreprises /Petites et moyennes industries Programme des Nations Unies pour le Développement Organisation mondiale du commerce Société financière internationale Société Nationale

Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité

soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation, à l’augmentation des revenus mais aussi à l’emploi. Les pays ont de ce fait libéralisé leurs régimes principalement concernant les IDE ; ils ont de ce fait mis en œuvre divers mesures afin d’attirer l’investissement. Ils cherchent pour

Development ‫اﻟﻤﺮآﺰ اﻹﻓﺮﻳﻘﻲ ﻟﻠﺘﺪرﻳﺐ‬ ‫و اﻟﺒﺤﺚ اﻹداري ﻟﻺﻧﻤﺎء‬ Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème

constante depuis ces derniers mois. Ceci permet aux commerçants, aux distributeurs, aux professionnels du marketing de rechercher et de créer de nouvelles mécaniques pour dynamiser et rendre plus attractives leurs opérations commerciales. La Loi de Modernisation de l’Economie et la récente évolution jurisprudentielle initiée par le droit communautaire ont fortement libéralisé les outils de promotion des ventes tout en les conditionnant à une obligation de loyauté envers le consommateur. SOLDES La LME a