Loi de Prairial

anglais John Locke ( XVII ème siècle) qui critique de la monarchie absolue exerce par le roi qui exerçait ttes les fct°. Contenu de l’art 6, principe imp. La loi est l’expression de la volonté général, primauté de la loi qui donne sa place de lois fondamentales, loi fais par l’Assemblé Nat, la loi représente la vie de la nat°, dc la vie de ts, loi plus importante que les textes royales. Participat° pol des citoyens. Consacrat° de l’élect° de la démocratie représentative qui est un type de régime

l’interdiction des clubs et sociétés populaires de femmes. [1: 9 novembre 1793] Le 30 octobre 1793, les députés se réunissent pour faire interdire les clubs de femmes. Le député Jean-Pierre-André Amar sera le rapporteur du projet de loi, finalement adopté par l'Assemblée Nationale et dont l’article premier sera ainsi libellé : « Les clubs et sociétés populaires de femmes sous quelque dénomination que ce soit sont défendues ».Jean Pierre André Amar (1755-1816) est un député

tenue à l'écart du pouvoir politique. Pendant ce temps, la noblesse vivait dans l'oisiveté, et l'Église possédait 10 % des terres les plus riches du pays. En 1786, le ministre des Finances de Louis XVI, Charles-Alexandre de Calonne, fit promulguer une loi visant à faire payer des impôts aux propriétaires fonciers. Il faut dire que la guerre contre la Grande-Bretagne en Amérique avait coûté au Trésor français plus d'un milliard de livres tournois, soit l'équivalent de huit milliards d'euros d'aujourd'hui

étudié ». Sa première intervention à la tribune parlementaire date du 18 mai 1789 ; il prit la parole environ soixante fois de mai à décembre 1789, une centaine de fois en 1790 et autant de janvier à la fin de septembre 1791. Son discours contre la loi martiale du 21 octobre 1789 en fit l'un des principaux animateurs de la Révolution et la cible d'attaques de plus en plus acharnées de ses adversaires, particulièrement de son ancien professeur, l'abbé Royou, et l'équipe de journalistes des Actes des

révolutionnaire) 18 août Premier rassemblement contre-révolutionnaire au camp de Jalès en Vivarais. 6 sept suppr parlements mais maintient dans les faits car rien nouveau 27 novembre Le serment « A la nation, à la loi et au Roi » imposé aux fonctionnaires. 3 décembre Lettre de Louis XVI au roi de Prusse pour demander un Congrès européen des Puissances. 1791 3 janvier Obligation du serment à la Constitution civile du clergé imposée aux fonctionnaires

instances ont pour vocation, notamment, d'arrêter les ennemis de la révolution, les nobles ayant émigré. Les procès sont faits de telle manière que la parole des témoins et de l'accusé n'ont aucune importance, l'accusation a très souvent force de loi, et les exécutions à la guillotine se multiplient dés ses premières utilisations en 1792. La "Terreur" se caractérise également par les visites fréquentes des comités de surveillances chez les citoyens, qui favorise le climat de tension et de peur

l’exercice du pouvoir politique entre trois fonctions distinctes (fonction législatives, fonction exécutive et fonction juridictionnelle) attribuées à des organes distincts (assemblées, gouvernement et juridictions) (article 16) ; - primauté de la loi, expression de la volonté générale (article 6) ; - principe de participation politique des citoyens et donc du gouvernement représentatif. Plus généralement, la DDH est un texte très court, rédigé dans un style très abstrait, très universel et

par Danton -1793 (31 mai-2 juin) : chute des Girondins -1793 (juillet) : début de la prépondérance de Robespierre au Comité de salut public -1793 (5 septembre) : « la Terreur à l'ordre du jour» -1793 (17 septembre) : loi des suspects -1794 (la juin) : loi de prairial instituant la Grande Terreur -1794 (26 juin) : victoire de Fleurus (en Belgique) -1794 (27 juillet-9 thermidor) : chute et exécution de Robespierre et des siens -1795 (26 octobre) : début du Directoire - 1796-1797 :

qui le charge de préparer toutes les grandes fêtes de 1793 à 1794. Chargé de l’organisation de la fête de l’Être suprême, voulue par Robespierre, le rapport de David relate ici le futur déroulement de l’événement, prévu pour le lendemain, le 20 prairial an II soit le 8 juin 1794. Remis officiellement à la Convention, plusieurs copies en seront faites pour renseigner le peuple parisien. Les deux textes proposés peuvent ainsi être posés comme deux bornes chronologiques à ce que Vovelle qualifie « aventures

------------------------------------------------- Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage entre les deux lois, il faut déterminer concrètement les effets juridiques de la loi nouvelle. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à