Loi de Prairial

cadre juridique et législatif, surtout comme membre du comité féodal, créé le 12 août, dont il est la cheville ouvrière et le rapporteur. Le 8 février 1790, il présente un long rapport, dans lequel il appelle les députés à faire, non pas une simple loi, mais « un grand acte de vigueur et de puissance » visant à la destruction entière du régime féodal, à l’abolition des servitudes personnelles et à la suppression des justices seigneuriales, martelant à la tribune : «Il n’existe plus de fiefs : donc

déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. 5-7 octobre "Journées d'octobre" ; la foule envahit le château de Versailles. 1790 14 juillet Fête de la fédération au Champ-de-Mars, Louis XVI prête serment à la constitution. 1791 14 juin Loi Le Chapelier interdisant les associations patronales et ouvrières. 20 juin Fuite de la famille royale. Arrestation de la famille royale le lendemain à Varennes. 1 octobre Début de l'Assemblée législative et de la monarchie constitutionnelle.

décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention thermidorienne. 21 février 1795 (3 ventôse an III) : Séparation de l’Eglise et de l’Etat. 22 août 1795 (5 fructidor an III) : Vote de la Constitution de l’an III ; décret des « deux tiers » (2/3 conventionnels

………………………………………………………………….……..… p. -2- Déterminer la portée du texte …………………………………………………………….………..…… p. -3- Déterminer la valeur du texte …………………………………………………………….…………..… p. -4- Déterminer les sens, portée et valeur du texte Portalis, Rapport sur la résolution du 29 prairial an V relative au divorce.....p. Observations du Tribunal d’appel de Lyon………………………………. p. Observations du Tribunal d’appel sur le projet de code civil………………p. 3 4 5 6 7 8 TABLEAU SYNOPTIQUE (esprit de système-esprit des siècles) …………………………………………………………………………

vis a vis de la révolution Loi des suspects permet de rattraper tous les opposants au régime. En mars 1794, Les Enragés, les modérés et les Hébertistes (Hébert : membre communauté de paris ultra révolutionnaires) sont éliminés car représentaient un danger pour Robespierre et les modérés disait que le régime révolutionnaire avait trop durer. Danton pensait à clamer la pression que le gvt exerce sur le peuple français. A cette loi va s’ajouter la loi du 22 prairial de l’an 2 (10 juin 1794) pratique

six ministres choisis hors de l'Assemblée législative. la Convention était officiellement composée de 749 députés ; dans la pratique, il n'y eut que rarement plus de 350 siégeants au cours des séances10,11. La plupart des députés sont des hommes de loi, dont une majorité d'avocats (plus du tiers). Le monde agricole et autre n'est représenté que par 2 ouvriers ; le reste de la Convention est composé de 55 nobles et ecclésiastiques. La Convention girondine (21 septembre 1792 – 2 juin 1793) est la

une nouvelle Constitution. En six ans, c'est la troisième entreprise de ce genre. Depuis l'été 1789, les législateurs ont accouché de trois textes : 1791, 1793 et 1795. À cet endroit, je me pose la question et je pose la question : peut-on inclure la loi du 14 frimaire an II et la considérer telle une constitution provisoire? J'ai fait le choix de seulement l'évoquer et ce afin de rappeler le combat mené pour faire admettre la nécessité de la rédaction d'une nouvelle constitution, en l'an III.

rapidement éclater le conflit entre les Girondins et les Montagnards. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur judiciaire sont abattus en quelques jours par les thermidoriens (les opposants de Robespierre), en particulier avec l'abolition de la loi du prairial an II dès le 14 thermidor an II (1er aout 1794). La Terreur économique est ensuite visée, pour un retour au libéralisme économique (abolition du maximum, suppression de la règlementation sur la circulation des grains). Or ces mesures aggravent

intérieures et extérieures subies par laRévolution. Mais alors même que la situation s’améliore, la Terreurs’intensifie : la loi du 22 prairial (10 juin 1794) réduit à néant les garantieshabituelles de la justice, le tribunal révolutionnaire de Paris multiplie lesexécutions, c’est la Grande Terreur. A l’été 1794, la peur s’installe à laConvention et Robespierre est déclaré hors la loi le 9 thermidor (27juillet), Il est exécuté avec vingt et un de ses amis le 10 thermidor an II.La terreur aura fait 40 000

le drapeau rouge rallie les insurrectionnalistes et barricadiers, parce qu'il symbolise le sang du peuple ouvrier, le drapeau tricolore étant synonyme de répression (le drapeau rouge était à l'origine, sous la Révolution, le drapeau symbolisant la loi martiale ; le peuple a repris ce symbole pour se moquer des monarques et des soldats). Thiers avait commandé la construction des fortifications qui entouraient Paris, alors qu'il était ministre de Louis-Philippe. Il avait conçu cette enceinte pour