Loi de Prairial

révolutionnaire, le second constitue les 26 mois durant lesquels va fonctionner l’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE. Cette première phase est souvent qualifiée de REVOLUTION DES JURISTES, elle se caractérise par la volonté de fonder son action sur la Loi arme de la nouvelle volonté nationale. Autre caractéristique, cette phase de la Révolution est antinobiliaire (opposée aux inégalités de naissance et de rang) ; elle est également anti corporative (souhait de briser toutes les structures de groupes

Sur le plan institutionnel, il y a également des changements. Le Tribunat, composé de 100 députés dont la fonction est de discuter des projets de loi et de donner leur avis, est institué, ainsi que le Corps législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer et rédiger les projets de loi. C'est une assemblée purement technique avec une cinquantaine de membres nommés par le premier consul. Le Sénat conservateur est chargé de maintenir

conduisant à refonder le royaume. Les débats qui aboutissent à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août)[pic] l’attestent : de nouveaux principes sont affirmés en préalable à toute Constitution, prioritairement à toute loi, créant l’égalité devant la loi, détachant l’Église catholique de l’État, instituant le bien commun de la nation et l’universalisme des droits de l’homme comme objectif et horizon du politique. Si la majorité de l’Assemblée prévoit l’existence d’une

l’Etat comme monarchie constitutionnelle. L’armée royale refuse d’écraser les soulèvements populaires. Les Etats-généraux se proclament Assemblée constituante. Le vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit l’égalité devant la loi de tous les Français. L’Assemblée abolit l’Ancien régime et fonde une monarchie constitutionnelle bourgeoise. Elle n’a pu le faire que grâce à l’intervention répétée d’une massive mobilisation populaire mais elle réussit à brider cette mobilisation

talents et à ses travaux." Napoléon Bonaparte, Paris, le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799) in Histoire 2e, Les fondements du monde contemporain, Nathan (Coll. J. Marseille), 1996   BONAPARTE ET L'EGLISE CATHOLIQUE D'APRES THIBAUDEAU « Le 21 prairial [an IX = 10 juin 1801], le conseiller d'Etat N... [ Thibaudeau ] dînait à la Malmaison. Après le dîner, le Premier Consul l'emmena seul avec lui dans le parc, et mit la conversation sur la religion. Il combattit longuement les différents systèmes

le peuple. Il a imposé l’égalité de tous devant l’impôt. Face à la subvention territoriale, les aristocrates se sont rebellés et voulaient empêcher cela. La loi de cette levée d’impôt doit être enregistré par le Parlement. Depuis des siècles, le Parlement s’était permis d’émettre des protestations, et le Roi retirait ou imposait sa loi. En 1787, Louis XVI n’est pas assez puissant pour un lit de justice. Pendant un an, la Roi a tenté de faire cette subvention territoriale, en vain. Finalement

l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi1. La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi2, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond. Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est donc pas dotée d'une plénitude de juridiction si bien qu'elle ne constitue

choix d'une séparation stricte, les pouvoirs sont totalement indépendants les uns des autres. En 1791, on a choisit cette organisation. Le roi est assisté de ministres non responsables, il incarne le pouvoir exécutif et n'a qu'un veto suspensif de la Loi et n'a pas le droit de dissolution de la chambre. Le pouvoir législatif appartient à l'assemblée législative qui est une chambre unique de 745 membres élus pour deux ans. Mais la séparation stricte des pouvoirs ne peut fonctionner si on est d'accord

l’inégalité. C’est à l’occasion d’un concours de l’Académie de Dijon que Jean-Jacques Rousseau compose son premier véritable ouvrage philosophique. A partir du sujet "Quelle est l'origine de l'inégalité parmi les hommes et est-elle autorisée par la loi naturelle ?", il développe une nouvelle théorie de l’état de nature et du contrat social. Opposé à Hobbes, il ne présente pas le contrat social comme facteur de paix mais comme moyen de pérenniser des inégalités injustes. 1757 Tentative d’assassinat

principe de la séparation des pouvoirs est mentionné dans l’art 16 et tout les états démo la mette en place. 3e catégorie: le principe de la primauté de la loi. La loi est l’expression de la volonté général. Cela signifie, que c’est la consécration de la légitimité du parlement qui est élus, en effet le parlement représente la nation qui fait la loi qui est l’expression de la nation donc de la volonté général, c’est pour cela que c’est la norme juridique la plus importante à cette période la. Cette