Loi de Prairial

Révolution de 1789 a eu d’importantes conséquences sur le droit pénal et notamment à travers la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août de cette même année. Cette déclaration définit une nouvelle société, un nouveau droit dont la loi est l’unique source1. Elle met notamment fin à l’arbitraire des juges et au droit de grâce du roi2. C’est dans ce contexte que le tribunal criminel est instauré par l’Assemblée constituante. Véritable innovation, ce tribunal est compétent pour les

sans-culottes font donc pression sur la convention. le 12 germinal de l'an III ( 1 avril 1795 ) l'assemblée est envahies par les manifestants mais il y a une repression. les militants révolutionnaires ne se décourage pas, il y a un nouvel assaut, le 1 prairial (20 mai 1795) mais de nouveau, il y a une repression. le 23 mai, les sans culottes sont désarmés et les principaux meneurs sont arreté. en mai 1795, il y a une agitation royaliste, il revendique le fils de Louis XVI comme roi mais celui meurt d'une

révolutionnaires inspirés des Lumières è séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. -vise à mettre en place une monarchie constitutionnelle Fonctionnement de la Législative: Roi: - chef du pouvoir exécutif mais il est soumis à la Nation et à la Loi. Il peut être déchu. - Il garde le droit de véto suspensif ( durée de 2 législatures) - Dirige les relations extérieures -Peut nommer 6 ministres Assemblée élue pour 2 ans: - suffrage censitaire indirect: électeurs actifs choisissent des électeurs

Les facs supions abattues, Robespierre demeure seul au pouvoir avec ses fidèles: Couthon, Saint-Just, son frère Augustin. Déiste, il crée le culte de l'Etre suprême, ce qui irrite les athées de la Convention. En juin, il fait voter la terrible loi du 22 prairial an II qui ouvre l'ère de la grande Terreur : les têtes tombent "comme des ardoises". Cependant, les victoires républicaines ne paraissent pas justifier tant de rigueur. A la Convention, les intrigues se multiplient contre l'Incorruptible. Elles

sont les principaux rédacteurs. Cette déclaration est maintenant devenue le modèle de la plupart des Constitutions modernes. Elle établit les droits fondamentaux de l'être humain : le droit à la liberté, à la sécurité, à l'égalité de tous devant la loi et, enfin le principe de la souveraineté populaire, par lequel la Nation, et non plus une royauté de droit divin, est proclamée dépositaire du pouvoir. Cependant, cette déclaration ne remet pas en question la monarchie des Bourbons, d'ailleurs, La Fayette

d’unité du roi et du peuple. Elle est conçue pour célébrer l’union de la Nation et du roi. Les grades nationaux jurent fidélité « à la Nation, à la loi et au roi ». Louis XVI lui, jure fidélité « à la Nation, à loi et à la Constitution ». Doc 1 p.262 : le discours de Bailly Mêmes notions que Diderot et Rousseau. « Le roi n’est que le dépositaire de la loi », il est vidé de tous ses pouvoirs. -Des tensions croissantes ->Juillet 1790 : la Constitution civile du clergé. En contrepartie

politique d’arrestation massive suite au vote de la loi des suspects. Toute personne suspectée d’être opposée à la révolution est arrêtée, jugée et le plus souvent exécutée. C’est le seul moyen trouvé par le gouvernement pour sauvegarder à tout prix la Révolution contre ses ennemis de l’intérieur. La reine Marie-Antoinette, les Girondins et en particulier leurs chefs Isnard et Brissot, les royalistes, les prêtres réfractaires font les frais de cette loi et sont exécutés. Le gouvernement, profondément

> patente: sur les revenus du commerce et de l'industrie UNE NOUVELLE ORGANISATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE • suppression des douanes intérieurs et des corporations La loi du chapelier interdit aux patrons de s'entendre pour fixer les prix et aux ouvriers de s'associer pour faire grêve, cette loi instaure une liberté économique totale au détriment des ouvriers. Pour resoudre la crise financière, la législative decide de mettre les Biens du clergé devenus Biens Nationaux à disposition

Cinq-Cents [2] après la mort de Robespierre. Il refuse son élection au Directoire en 1795 et devient l’un des chefs du mouvement révisionniste à partir de 1798. Il accepte enfin d’être élu au Directoire en mai 1799, inspire le coup d’État du 30 prairial an VII (18 juin 1799), par lequel les Assemblées reprennent l’avantage sur le pouvoir exécutif. Sieyès prépare une Constitution destinée à renforcer le pouvoir de l’exécutif sans supprimer le rôle des Assemblées. Pressentant le général Joubert pour

ils ont donc étendu avec la loi du 22 prairial de l’an 4 (1795), cette loi a étendu la répression de la tentative à tous les crimes. On commence à parler de commencement de l’exécution. Le code pénal actuel sanctionne la tentative c'est-à-dire l'action d'essayer de commettre une infraction avec son article 121-4 qui précise que «Est auteur de l'infraction la personne qui, commet les faits incriminés , tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ». Entre actes préparatoires