Loi de programmation pour la cohésion sociale

marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles fortes et exportatrices de q ne craignent pas l’ouverture des marchés. Au contraire, Fr + réticente car tradition protectionniste. De plus, coût plus important à cause des charges sociales qui font augmenter les prix. Conférence de Messine en Juin 1955 en présence du Ministre des Affaires Etrangères. Fin de cette conférence décide fusion progressive des éco nationales. Décision qui ne tranche pas entre les 2 points de vue. Suite

des politiques d’insertion afin de répondre à cette dégradation du marché de l’emploi, et de permettre l’insertion professionnelle et sociale de tous. Initiée par les travailleurs sociaux à la fin des années 70, l’Insertion par l’Activité Economique(IAE) est un concept jeune qui est apparu comme une réponse à la montée massive de l’exclusion économique et sociale, engendrée par la montée de la précarité liée à ce contexte de crise. L’Insertion par l’Activité Economique peut également se traduire

et l’épargne solidaire. La montée en charge de la microfinance en France, encore modeste, est récente : le microcrédit professionnel a été lancé il y a une vingtaine d’années ; le microcrédit personnel est une des dispositions de la loi de cohésion sociale (dite « loi Borloo ») de 2005, entrée en vigueur en 2006 ; les premières offres de microassurance datent de décembre 2006. Le professeur Muhammad Yunus a inauguré au Bangladesh, son pays, puis dans les pays du Sud, la pratique du microcrédit. Son

rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et, plus largement, à la vie associative et au développement du lien social, notamment dans les zones ou quartiers défavorisés. En favorisant le dépassement de soi, l'esprit d'équipe, la confiance en soi et la responsabilisation, en valorisant des valeurs de fraternité et de respect, le sport scolaire contribue à la cohésion des écoles et des établissements scolaires». Le décret est publié ! 35 ans 8 mois et 7 jours…  de luttes et d’actions

sanctions pécuniaires. b) Lois contre la discrimination La loi relative à la lutte contre les discrimination Votée en 2011 , elle modifie considérablement le code du travail et le code pénal . Elle étend le domaine de la discrimination prohibée , elle donne la possibilité aux syndicats et aux associations d'agir en justice , et permet à l'inspection du travail d'augmenter ses pouvoirs de contrôle . De plus , cette loi stipule que la charge de la preuve ne pèse plus uniquement sur le salarié

semble confier à des chaînes spécialisées les missions culturelles et éducatives auparavant assumées par l'ensemble des télévisions publiques. Crise lorsque France 2, en concurrence avec TF1 privatisée est soupçonnée d'imiter les programmes et la programmation des chaînes commerciales. Crise lorsque France Télévision signe un accord d'exclusivité pour la diffusion de France 2 et France 3 sur le bouquet numérique TPS. Ainsi mise à toutes les sauces - crise de financement, crise d'identité, crise de légitimité

|- Le FASTT (Fond d’Action Social du Travail Temporaire) | |- La communication  |- Le Comité d’Entreprise (CE)  | |- Le scanner | | L'innovation récente : Depuis la loi BORLOO du 18 janvier 2005, l'agence Adia a la possibilité comme l'ANPE

notion de politique a plusieurs sens, ses limites sont flottantes. Difficulté 1 : la notion de politique est équivoque. C’est une notion androgyne. * Le politique : un « ordre » social, une organisation sociale qui permet aux individus dans toutes les sociétés de vivre ensemble. Pouvoir de réguler l’ordre social. * La politique : une activité spécialisée dans laquelle des candidats au pouvoir s’affrontent. Faire de la politique est une activité spécialisée. Difficulté 2 : terme polysémique

(CESEDA) qui est devenu le texte de référence. Concernant le droit d’asile, la loi initiale est celle du 25 juillet 1952 relative au droit d ‘asile. Initialement, ce texte ne concernait que le droit d’asile au sens de la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés. Il a été modifié à partir de 1998 afin de : • Renforcer l’encadrement de la procédure d’asile pour éviter les abus ; la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952, notamment, crée un « guichet » unique pour toute demande

juillet 2006, le Parlement européen et le Conseil adoptaient un nouveau règlement communautaire relatif au Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Au delà de la mise en œuvre d’une politique de coordination des fonds structurels et de cohésion, ce règlement pose pour la première fois un cadre normatif communautaire à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, c’est-à-dire territoriale4. S’inscrivant dans le prolongement et se fondant sur les acquis de l’initiative