Loi de programmation pour la cohésion sociale

individuelles tendent ainsi à se dissocier des espaces fréquentés. La mobilité résidentielle s’est également accentuée (migration des retraités vers les régions méridionales, déménagements vers les quartiers pavillonnaires). La virtualisation des pratiques sociales bouleverse également la délimitation du territoire du quotidien. Internet est un espace de rencontres et de partages qui offre de multiples potentialités médiatiques (le site du journal Le Monde), culturelles (Wikipedia), commerciales (Ebay) ou communautaires

1. L'assouplissement du cadre annuel 18 2. L'extension du cadre annuel 19 a. Les crédits pluriannuels ou autorisations pluriannuelles 19 b. Les programmations pluriannuelles 20 i. Les programmations générales 20 La planification nationale. 20 La loi de programmation des finances publiques 21 Le programme de stabilité 21 ii. Les programmations sectorielles 22 II. Les principes d'unité, de sincérité et d'universalité budgétaire 22 A. La signification des principes 22 1. L'unité budgétaire

place pour reconstruire et réparer environ 1 million de logements sinistrés. Loi sur le 1% en faveur de la construction de logements La modernisation économique et la restructuration territoriale augmentent le besoin de logements sociaux. L’Etat intervient et cela se traduit par la création de financements publics axés sur la construction de logements sociaux. En 1953, la loi Courant facilite la construction de logements sociaux. Cette même année le 1 % patronal (1% de la masse des salaires) est créé

ID_REVUE=INSO&ID_NUMPUBLIE=INSO_152&ID_ARTICLE=INSO_152_0014 Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition par Robert LAFORE | Caisse nationale des Allocations familiales | Informations sociales 2009/2 - N° 152 ISSN 0046-9459 | pages 14 à 22 Pour citer cet article : — Lafore R., Le travail social à l’épreuve d’un environnement institutionnel en recomposition, Informations sociales 2009/2, N° 152, p. 14-22. Distribution électronique Cairn pour Caisse nationale

l’élaboration du cahier des charges 3 septembre 2010 Index INTRODUCTION .......................................................................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5 1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012.......

(MOUVEMENT DÉMOCRATE.) Le Mouvement démocrate (MoDem) est un parti politique français du centre créé par François Bayrou. Le MoDem entend rassembler les démocrates soucieux d’un positionnement indépendant et central. Idéologie : Centrisme, Social-libéralisme, Fédéralisme européen, Européisme, Progressisme Députés : 3/577 Sénateurs : 3/343 Députés européens : 5/72 Nombre d’adhérent : entre 50000 et 60000 Les valeurs du Mouvement démocrate sont celles de l'humanisme qui place l’Homme

Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF), Adrienne Brotons (IGF), François Langlois (IGA), Noémie Angel (IGA), Jean-Louis Bonnet (IGAS), Dominique Barella (IGAS) et Jérôme Clerc (IGAS)

territoires sont aujourd'hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l'action publique. Ils répondent en cela à une aspiration de plus en plus forte de nos concitoyens. Les défis à relever collectivement sont nombreux, qu'il s'agisse de garantir la cohésion sociale, à travers notamment les politiques de l'habitat, de renforcer l'attractivité des territoires ou d'assurer l’intégration de l’environnement dans les projets d’aménagement. Les réponses à apporter doivent être à la hauteur de la difficulté des

Étude de situation Actuellement éducatrice spécialisée, je suis rentrée dernièrement en poste à la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) Le Refuge. La MECS est un établissement d'accueil pour des enfants, adolescents et jeunes majeurs qui fonctionne en continu et qui est gérée par une association loi 1901 financée par le Conseil Général par le biais de prix de journée. L'accueil des mineurs se fait au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code Civil) quant à celui des

du SMIC à l’allocataire en échange d’une inscription dans des démarches de réinsertion, c’es-à-dire une formation ou bien des stages. En 1990, l’article 1 de la Loi Besson stipule que garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation (aucun français ne doit être sans abri). En 1998, la loi d’orientation à la lutte contre les exclusions consacre le passage d’une logique d’assistante à une logique d’accès aux droits (l’emploi, le logement, les soins et