Loi de programmation pour la cohésion sociale

2011 SOMMAIRE I-les grandes priorités du gouvernement II-les principaux postes de dépenses III-les recettes du budget IV-le projet de loi des finances, quelques graphiques V-les réactions (majorité, opposition, syndicats) I-Les grandes priorités du gouvernement A-Les mesures fiscales Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 sont basées sur deux priorités : 1- Participer à l’effort de maîtrise des déficits publics et de financement de notre système

femmes de voter au 19e siècle ou la question du mariage gay il y a 50 ans… Un phénomène "non politique" aujourd’hui peut le devenir demain. Un objet n’est politique que dans un contexte donné par les faits d’une construction historique, linguistique, sociale, ou économique qui en fait un problème collectif. On peut distinguer plusieurs usages du mot Politique. Tout d’abord, 3 cas d’usages courants : - L’usage normatif : qui est porteur d’un jugement de valeur, subjectif (souvent négatif). Les

......................5 II- Diagnostic Politique, Economique et Social ............................................................................6 II- 1 Fondements de la République affaiblis ....................................................................................6 II-2 Performances de l’Economie ....................................................................................................8 II-3. Situation sociale ...............................................................

décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art 21) / °pouvoir réglementaire autonome(reconnait aux autorité réglementaire le pv de prendre des mesure généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite le pv du parlement °pouvoir de police également= permet de prendre des mesure déstiné a préserver l'ordre publique (ex : port de la

sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif remonte à 1940 avec la rédaction d’une charte sur le sport élaborée par le gouvernement de Vichy par une ordonnance

aux nouvelles organisations Date de réalisation : 2009 RÉFÉRENCE SOURCE Titre : E-DRH Sous-titre : Outil de gestion innovant Auteur (Nom, Prénom): André MULLENDERS Editeur : De Boeck Fonction : Médiateur social, directeur général 1er site mondial de référencement en sécurité sociale Date de parution : 2009 Edition/ Collection : EYROLLES – Manager RH Genre : Ouvrage méthodologique et pratique Nombre de pages : 330 Lieu de consultation : Bibliothèque Lyon 3 THEMES L’E-DRH, comme outil

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

sanitaire à une politique sociale 1.1.1. De 1894 au lendemain de la 2de guerre mondiale 1.1.2. De l’après-guerre à la réforme Barre 1.2. Le volet social de la politique du logement : 1.2.1. L’émergence d’une nouvelle population cible : les défavorisés 1.2.2. Emergence d’une nouvelle catégorie : les Mals-Logés. 2. Les réponses légales et institutionnelles face aux situations de mal-logement 2.1 Les différents dispositifs permettant l’accès ou le maintien dans le logement 2.2. La loi DALO Conclusion NB sur