Loi des trois ans

Madison 2012-2013 Législation propre à la profession Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 Table des matières Introduction 5 I. Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 6 A. Définition 6 1. Les éléments constitutifs du contrat 6 2. La formation du contrat de travail 6 B. Les différents types de contrat 6 C. Les durées et formes de contrats 11 1. Contrat à Durée Déterminée 11 2. Contrat à Durée Indéterminée 11 3. Le contrat conclu pour une durée déterminée

Tsouskaev Groupe 28 L’ABUS DU DIVORCE SOUS LA REVOLUTION Le 27 Juillet 1884 - il y a un peu plus d'un siècle - la loi Naquet autorisait le divorce en France. Longtemps repoussé au Palais-Bourbon, accepté en 1882, refusé pendant plusieurs mois par le Sénat, le projet Naquet obtient enfin un vote favorable à la Chambre haute. En fait, le problème se posait

Chapitre 3 L’acte II de la décentralisation Révision de la constitution du 17 mars 2003, le contenu de cette réforme a nécessité d’intervenir au plus haut niveau juridique. Section 1 Apport divers de la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité

constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent

des parlementaires [modifier] Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[2]. Mais

Les lois sur les violences sexuelles LOI Nº06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 30 JANVIER 1940 PORTANT CODE PENAL CONGOLAIS LOI Nº 06/019 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 06 AOUT 1959 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo Les lois sur les violences sexuelles LOI Nº06/018 DU 20 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET

extensive des textes et par l’utilisation de notions à contenu variable, les magistrats ont fait évoluer le droit. Afin d’illustrer comment le recours aux notions à contenu variable a permis cette évolution du droit de la jeunesse, nous avons retenu trois notions : le discernement, l’intérêt de l’enfant et l’enfant en danger. Pour ce faire, nous allons nous inspirer de l’ouvrage « Droit de la Jeunesse-Aide-Assistance-Protection » de F. Tulkens et T. Moreau. 2.1 Aperçu de l’évolution des dispositifs

établit un monopole de l’Etat sur l’éducation. Celle du 18 Juin 1833, ou loi Guizot, établit la liberté de l’enseignement primaire et oblige chaque commune de plus de 500 habitants à posséder une école primaire de garçons, ainsi qu’une école de formation des instituteurs. Puis, en 1850, la loi Falloux institue la liberté de l’enseignement secondaire et laisse une place ample à l'enseignement confessionnel. Elle complète également la Loi Guizot, qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune

ATTOUCHEMENTS SEXUELS, DISCRIMINATIONS Marie -Chantal COCHEGRUE Océane 202 JOURDE Mélanie 202 DELOFFRE Margaux 202 BEULIN Marine 202 Sujet D’étude : Marie-Chantal, 16 ans, élève de seconde au lycée des roses à Mulhouse. «  Je n’ai pas trop confiance en moi. Je me trouve moche et un peu grosse. Je suis amoureuse d’un garçon de ma classe. Paulus est trop beau, brun, les yeux verts … il fait un peu racaille, il fume et

constitution lui sont soumis, venant du monde entier, mais c’est celui du franc-maçon girondin Condorcet (Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de) qui est adopté. 
Ce projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif