Loi des trois ans

constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes

que les français de sexe masculin de 20 à 25 ans. En 1818, le recrutement se fait par engagement et tirage au sort. Le service dure 6 ans. En 1868, la loi Niel, dont la principale innovation consiste à la création de la garde nationale mobile, où chaque citoyen peut servir quinze jours par an et bénéficier d'une formation militaire. Le 27 juillet 1872, le service devient obligatoire pendant 5 ans et cela pour tous les hommes. Le 15 Juillet 1889, la loi Freycinet ramène le service militaire obligatoire

civique. En tous cas considéré comme tel. J’ai commencé à être jeune pompier à l’âge de neuf ans. Je me suis engagé comme pompier volontaire à l’âge de 16 ans et j’en ai fait mon métier à l’âge de 22 ans en devenant sapeur pompier professionnel au début des années 2000.Aujourd’hui, à l’âge de 40 ans, je m’apprête à arrêter ce métier qui aura bercé 30 ans de ma vie. Sur toutes ces années, j’ai passé pratiquement 20 ans sur la ville de Lyon à réaliser des interventions de toutes natures, de l’intervention

appointements, trente exploits, six instances, Six-vingts productions, vingt arrêts de défenses, Arrêt enfin. Je pers ma cause avec dépens, Estimé environ cinq à six mille francs. Est-ce là faire droit ? Est-ce là comme on juge ? Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge : La requête civile est ouverte pour moi, Je ne suis pas rendu. (…) » Racine, Les plaideurs, I, 7 Une juridiction est, au sens très large, un organe chargé de trancher les litiges par une décision que l’on appelle, toujours

de l’Etat français. -2° Qu'est-ce qu'un sénateur ? Le sénateur représente à la fois sa circonscription, la Nation, et les français à l'étranger. En France, il y a 348 membres, élus au suffrage universel indirect pour six ans (renouvelés par moitié tous les trois ans). Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu'un député, sauf si il y a conflit et donc désaccord entre les deux (et donc entre les deux assemblées) . Cependant, certaines lois nécessitent l'accord du Sénat comme les lois

1. Le renouvellement de l’acte d’engagement 2. La fin de l’acte d’engagement 3. Le régime d'assurance chômage MISES A JOUR : - En août 2009 suite à la parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : page 19 (zone en gras)

constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent

constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes

Définition : CC a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Problématique : La composition réelle du Conseil constitutionnel, correspond-elle à sa description dans la Constitution? I. Présentation de structure et composition du Conseil

  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.  Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ARTICLE 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il