Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Activité:................................ Etude de Faisabilité de Projet PLATE FORME E-COMMERCE Lieu d'Implantation:………………………….. Promoteur: ****** Raison Sociale: ****** Etude de Faisabilité de Projet Activité:................................ Introduction Générale Cette étude consiste à élaborer une analyse technico économique et financière d’un projet d'une plateforme de E-Commerce .qui permet aux internautes d'assurer leurs achats en ligne d'une panplie de produit en

........................................................ 49 4.4. Analyse genre du budget.......................................................................................................................................... 51 5. MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ............................................................................................................ 55 5.1. Diagnostic du secteur et analyse genre de la situation ...............................................................

1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des demandeurs d’emploi Section

considérée comme l’ancêtre de la CNSS. 1949 : La Mise en place de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites « CIMR ». 1959 : La Promulgation du dahir relatif au régime obligatoire de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. 1961 : L’Entrée en vigueur du régime obligatoire promulgué en 1959 et la Création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS ». 1977 : La Création du Régime Collectif d’Allocation de Retraites « RCAR », dont

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA REGION DE RABAT- SALE -ZEMMOUR - ZAËR : QUELLE DEMARCHE STRATEGIQUE ET QUEL ROLE POUR LE CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT ? THESE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR Mourad AMIL et Redouan DAAFI Membres du jury Président : M. Hassan CHAGAR Professeur à l’ISCAE - Directeur de recherche - M. Mohammed

encadreurs européens sur les lieux, notamment à « l’Institut d’artillerie d’El Jadida et à la fabrique d’armes de Fès ». Bref, à l’exception de quelques rares formations opérées à l’étranger, la FP à l’époque, était traditionnelle et intégrée dans l’artisanat. L’apprenti en était le principal élément comme le constate Boutata : « l’apprenti, en tant que condition de renouvellement du métier constituait une pièce maîtresse dans le procès de travail artisanal. L’apprentissage était nécessaire et obligatoire

des premières banques (ds l’empire romain). Naissent ac, les premières règles sur la faillite (avant condamnation à mort). Les échanges commencent à s’internationaliser ac le dév des grands ports. Ex : hambourg. Sont bâtis les premiers tribunaux de commerce qui se déplacent. On a pas vraiment changé de mentalité. Depuis le 12ème, l’activité commerciale a tjr été très encadré à trois points de vue : ( Politiquement : droit très surveillé politiquement. Dès le Moyen-Âge : lois fiscales, taxes. (

contenues dans le discours du 6 novembre 2012 à l’occasion de la Fête de la Marche Verte, confiant au Conseil Economique, Social et Environnemental la mission d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud ; • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ; • Vu la décision du bureau du Conseil du 7 novembre 2012 de créer une Commission ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour

en alternance. 3 I. Le contrat d’apprentissage A. Historique 22 février 1851 : première loi rendant le contrat obligatoire. Il pouvait être simplement oral. 11 décembre 1880 : loi portant sur la création des écoles manuelles d’apprentissage. 13 juillet 1925 : loi de finance, création de la taxe d’apprentissage. 16 juillet 1925 : création des Chambres de Métiers. 28 mars 1928 : loi imposant un contrat d’apprentissage écrit et signé. 24 février 1949 : le recrutement se fait à l’âge

consummation personnel et, d’autre part, une entreprise commerciale, qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un détaillant, d’un pour voyeur de services ou d’un professionnel. Parmi les axes essentiels de ce droit c’est la protection du consommateur La loi 31-08 pour la protection du consommateur au maroc s’est renforcée par l’élaboration de nombreux textes juridiques et la mise en place de mécanismes à même de garantir les droits des consommateurs. Le législateur a eu la main lourde à l’encontre