Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

nombreux bailleurs de fonds internationaux (Plan d’appui à la relance) et pays partenaires pour mener à bien des réformes économiques et de gouvernance. La France maintient sa position de partenaire essentiel du pays, autant du point de vue des IDE, du commerce extérieur, du financement de projet de développement, du nombre de touristes entrant sur le territoire, que du point de vue de la coopération technique. Le rapprochement entre l’UE et la Tunisie, initié dès 1995 (Accord d’association), continue et

services (produits bancaires). La Crédit agricole du Maroc est une banque marocaine à capitaux publics. Par le passé, orientée exclusivement vers l'agriculture, ce réseau bancaire s'est diversifié à partir des années 1990 vers l'agroalimentaire, l'artisanat, le financement de l'habitat puis vers l'ensemble des secteurs économiques. Le Groupe Crédit Agricole du Maroc participe depuis plusieurs années au développement économique et social du pays. Ses multiples et importantes interventions en matière

perceptions. Parfois à partir de critères, comme ceux du BIT. Parfois à partir de perceptions : certains en retiennent les poches de pauvreté et marginalité, d’autres l’identifient à l’illégal Pourtant, il n’y a pas de transgression systématique de la loi : les activités informelles se font au grand jour. Elles sont tolérées et témoignent parfois d’une ignorance de la réglementation. Attention : on exclut ici les activités illégales (trafics, exercices illégaux de professions réglementées, etc.)

Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Droit commercial Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 4 I.2. 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial

économique en crise. Elle s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. Le CESE se félicite de la concertation engagée par le gouvernement dans le cadre de la préparation d’un projet de loi destiné à reconnaitre, structurer et développer l’ESS dans notre pays. Quelles perspectives pour l’ESS ? Notre assemblée considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS. Ceux-ci reprennent en effet des valeurs communes

spécialisés dans tous les secteurs de la musique, des arts plastiques, de la danse et du chant, protéger les m o n u m e n t s historiques, entreprendre des fouilles et rechercher les vestiges archéologiques,sauvegarderles manuscrits et promouvoir l’artisanat traditionnel, etc. L’Unesco a ainsi décidé de s’intéresser à une ville très ancienne, a u patrimoine historique prestigieux, et d’apporter son concours à un projet de sauvegarde de ses m o n u m e n t s : il s’agit de la célèbre cité de Fès. Nous

Bulletin pratique immobilier, Francis Lefebvre  Bulletin des transports  Bulletin des transports et de la logistique  Bulletin des transports internationaux ferroviares  Bulletin rapide de droit des affaires, Francis Lefebvre  Bulletin du registre du commerce et des sociétés  Bulletin social, Francis Lefebvre  Bulletin trimestriel du Conseil national de la  comptabilité  Bureau de vérification de la publicité  Bureau international du travail  Cahiers de l'ANAH  Cahiers du droit d'auteur  Cahiers de droit de l'entreprise 

nationale d’Insertion et de Développement agricole ANPE Agence nationale pour l’Emploi ANSD Agence nationale de la Statistique et de la Démographie APC Approche par les Compétences APDA Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat APIX Agence de Promotion de l’Investissement et des grands Travaux BAC Baccalauréat BAU Business As Usual BCEAO Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest BEP Brevet d’Études professionnelles BFEM Brevet de Fin d’Étude moyen

2 2-1 2-2 2-3 VILLE ET COMMERCE AUJOURD’HUI Nous sommes à un moment où la ville se réinvente Mais de nombreux problèmes persistent tandis que de nouveaux défis se font jour Quelques principes simples pour faire reposer une nouvelle articulation entre ville et commerce 3 DES QUESTIONS PRIORITAIRES A TRAITER ET DES EVALUATIONS A REALISER Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU… Le commerce dans les vieux centres urbains

TADJIDINE Hassane Ali Rapport de stage Effectué du 06 Septembre au 06 Décembre 2008 Auprès du service «Ressources Humaines et Promotion/Communication» De la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Ngazidja Rapport de stage 1 REMERCIEMENTS: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun pour moi de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à l’endroit de ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux