Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

Liste PME marocaines face à la mondialisation : quelles opportunités du système de franchise ? Hanane ROCHDANE Enseignante, chercheur École nationale du Commerce et de Gestion h.rochdane@yahoo.fr Jamila AYEGOU Enseignante chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales ajam.doc2006@yahoo.fr RÉSUMÉ La PME-PMI constitue le centre névralgique de l’économie marocaine, malheureusement, sa contribution reste faible. Alors que plus de 90% des entreprises sont des PME, elles

poids des retraites. Il inclut la prise en charge de la dépendance qui n’est pas reconnu comme un risque à part entière, malgré la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie, instituée par la loi du 20 juillet 2001, et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, créée par la loi du 30 juin 2004 ;  le risque santé : inclut la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 2007, il représentait 35,5 % des prestations servies ;  le risque « maternité-famille » :

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

Eurocentre et Toulouse (borderouge). Il y a un bus toutes les ½ heure de 6h30 à 20h. De plus,la voie ferrée qui passait par Villemur a été détruite et remplacée par une piste cyclable aujourd'hui. Au 8 novembre 2010, la commune dispose de 162 commerces (dont le marché et les assurances), 96 associations (sportives, culturelles, sociales et autres) et 138 entreprises (artisans, prof. Libérales, productions agricoles, autres)...Elle a également un office du tourisme; mais aussi deux écoles maternelles

un tableau des travaux existants, cet article veut ouvrir une série de pistes de recherches possibles. Si l’épopée des grands magasins français au XIXe siècle est connue, on a trop peu analysé l’influence des États-Unis sur les mutations du grand commerce dans la première moitié du XXe siècle. La «révolution de l’hypermarché» a plus été proclamée qu’approchée avec un regard d’historien. Le projet d’une histoire de la distribution en France se doit d’être à la fois une histoire des entreprises, des

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

entreprise commerciale dont l’activité principale est la collecte des fonds du public qui n’utilisent pas immédiatement des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. L’article premier de la loi bancaire du 14 février 2006 définit les établissements de crédits comme : « Les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leurs siège sociale, la nationalité des apporteurs de leurs capital social ou leur

les autorités de contrôle à s’assurer que les banques disposent de normes et de processus de suivi du risque de crédit et de systèmes permettant la gestion du risque de marché. Plus tard, Un corps de réglementation est entré en vigueur en 2002: la loi "Sarbanes Oxley",suite aux affaires Enron et Worldcom, pour rétablir la confiance dans les marchés financiers. Par ailleurs, la mise en place effective d’un système de contrôle interne est conditionnée par l’existence de la fonction d’audit interne

paraît la loi dite Royer (loi 73-1193 du 27 décembre 1973), « d’orientation du commerce et de l’artisanat ». La même année le premier hypermarché français est implanté en Espagne : Carrefour à Barcelone. 1980 - 1992 Consolidation : en 1980, la France compte 426 unités, en 1990, 862, pour atteindre le millier d’exemplaires fin 1992, 1993 - 1995 Restriction : en 1993, le gouvernement décrète le « gel des grandes surfaces » qui prendra fin en 1995. Puis, l’année suivante, une nouvelle loi dite Raffarin