Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT

techniques agressives de vente à la volonté de satisfaire les besoins des consommateurs. Le client occupe le centre de la réflexion économique de l’entreprise. - les techniques de distribution s’affinent (Grandes surfaces en libre-service intégral), - le commerce de détail se transforme, - création des départements marketing dans les entreprises, dirigés par des spécialistes qui analysent les besoins et les attentes du marché pour les départements de recherche et développement, de conception et de production

exogènes Ces méthodes s’appuient sur des indices, proposés par des organismes spécialisés de consommateurs ou de professionnels (Cf fiche ressource n° 2 : Quelques sources documentaires externes) : - L’ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie) donne par commune et par poste de consommation de la nomenclature, la propension d’une commune à dépenser par rapport à un indice moyen français (base 100). - L’institut Proscop mesure l’indice de richesse vive région par région en

franco-allemande reste l'un des principaux moteurs de la compétitivité européenne. Et notre région frontalière a tout intérêt à développer les synergies et les partenariats. De fait, l'Allemagne est notre deuxième partenaire économique en terme de commerce extérieur, après la Belgique, représentant 13,1 % de nos exportations et 11,35 % de nos importations. Les exportations du Nord Pas de Calais vers l'Allemagne ont ainsi progressé de 7,6 % en 2008/2009 (source CCI international, NFX et Douanes)

dizaines. D’autres auront un impact très rapide, comme certaines réformes fiscales, l’évaluation de tous les services publics, la réduction du coût du travail, le soutien du petit commerce, la concurrence dans la distribution, le libre choix de l’âge de la retraite, l’aide à l’emploi des jeunes, l’ouverture des commerces le dimanche, l’ouverture des professions réglementées, la réduction des délais de paiement et de remboursement de la TVA. Elles se comptent par centaines. 20 décisions fondamentales

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

Pédagogiques CFCA : Centre de Formation des cadres de l’Alphabétisation IREM : Institut de Recherche en Mathématiques PDDE : Programme Décennal de Développement de l’Éducation SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté LOSEN : Loi d’Orientation du Système Éducatif Nigérien DUDAL : Développement d’Unités Didactiques d’Apprentissage et de Loisirs Table des matières Dédicace 2 Remerciements 3 Sigles et acronymes 5 Avant propos 8 Introduction 10 Première partie 13 Chapitre

institutionnelles : normes, accords internationaux, l€gislation. La loi fran„aise en mati…re d’urbanisation et d’am€nagement du territoire est relativement restrictive au regard des l€gislations des autres pays europ€en (Grande-Bretagne, Italie, ...). Les deux principaux textes de loi en mati…re d’am€nagement du territoire en ce qui concerne les €tablissements commerciaux sont : - la loi du 27 d€cembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite loi † Royer ‡. Elle €dicte, entre autres choses, les conditions

: normes, accords internationaux, l€gislation. La loi fran„aise en mati…re d’urbanisation et d’am€nagement du territoire est relativement restrictive au regard des l€gislations des autres pays europ€en (Grande-Bretagne, Italie, ...). Les deux principaux textes de loi en mati…re d’am€nagement du territoire en ce qui concerne les €tablissements commerciaux sont : - la loi du 27 d€cembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite loi † Royer ‡. Elle €dicte, entre autres choses, les conditions

sous-traitantes, sans liens de pouvoir et d’autorité trop affirmés et d’autre part, dans une complémentarité des métiers. Pour une usine de production, il existe en amont et en aval une multitude d’entreprises de services (industrie, artisanat, commerces divers) permettant à l’industriel, entrepreneur central, d’assurer son développement et d’être performant. - Le troisième facteur de réussite réside dans la présence de rapports simultanés de compétition (émulation) et de coopération entre des