Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

protocolaire gouvernemental (Borloo). Depuis, on a reculé avec le gouvernement Fillon 2 et aujourd’hui le ministère est plus ou moins présent avec (D. Batho). A) L’action législative : La première étape est 1976 ou sont adoptés 2 grands textes : - Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : On considère que relève de l’intérêt général la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore. La France s’engage dans une politique de sauvegarde

Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011), et par différentes dispositions réglementaires. Elle comporte : - une

monumental important à caractère archéologique. Il est groupé autour du complexe funéraire ou Khalwa. Celui-ci est formé d’une enceinte rectangulaire comprenant un oratoire, des coupoles funéraires et une medersa. Par une porte, on accède à la cour intérieure de la mosquée d’Abou Youssof Yaâqoub, jalonnée de tombes. Le minaret s’élève à l’angle sud-est du sanctuaire. Le site comprend enfin un hammam bien conservé, l’un des rares exemples de bains maures du XIVe siècle en Afrique du Nord. La qualité

décision parfaite, société stable. On peut distinguer trois définitions du mot justice : - justice légale : se soumettre et respecter la loi qui préserve l’intérêt général. - justice sociale  justice commutative (Aristote) : c’est le fait d’appliquer, les mêmes règles et les mêmes sentences à tous les individus dans une situation identique. Ex : un juge applique la loi donc la justice sociale. - justice individuelle  justice distributive : elle consiste de donner à chacun selon son mérite du point de

général repose sur quatre directions qui sont : Direction des Etudes et de la Coopération Internationale, Direction de la Facilitation et de l’Informatique, Direction de la Prévention et du Contentieux, et la Direction des Ressources et de la Programmation. Pour ce qui est des services extérieurs ils sont structurés en directions régionales, ces derniers, grâce à la politique de décentralisation et de la déconcentration, un pouvoir étendu au niveau de la prise de décision pour limiter à l’administration

n’existe pas, ce n’est qu’un feedback ...................................22 La signification de la communication est la réponse qu’elle suscite.........................................................................................24 viii La Programmation Neuro-Linguistique pour les Nuls Si votre façon de procéder ne fonctionne pas, essayez autre chose ..............................................................................24 Il est impossible de ne pas communiquer .......................

documentaires........................................................................ page 60 Yann Angneroh, professeur d’histoire-géographie (collège de Mantes-la-Jolie) et Marc Calliaros, directeur adjoint de la Direction départementale de la sécurité publique des Yvelines ................................................................................................................................. page 64 Serge Tisseron, psychiatre, psychanalyste, directeur de recherche à l’université Paris

matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt général. Ainsi, par nature, le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour finalité d’assurer la sécurité et la solidarité en recherchant un équilibre entre efficacité de l’action publique et protection des libertés ce qui caractérise l’Etat de droit. Par nature, le droit administratif ne peut se définir que de façon existentialiste c’est-à-dire reposant

clefs pour faire face à la maîtrise de l'espace bâti qui constitue un enjeu essentiel dans le monde d'aujourd'hui et de demain. L'architecture est « une expression de la culture ». Elle est d'intérêt public. Ce principe, affirmé avec force dans la loi de 1977 sur l'architecture trouve son expression dans l'exercice d'une profession qui ne cesse de se diversifier et de renouveler ses approches et ses exigences. Cette évolution conforte le rôle essentiel qu’ont à exercer les architectes dans la société

membres les règles relatives aux lois de finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire, aux tableaux des opérations budgétaires. Au sein de l’UEMOA, les règles relatives à l’élaboration, au vote, à l’exécution et au contrôle de la loi de finance, sont sous l’influence du droit communautaire. Ensuite, harmoniser les politiques budgétaires et comptables au sein de l’UEMOA ; les politiques de privatisation d’entreprises publiques, de compression des dépenses publiques ou de limitation