Loi d'orientation foncière

........................................... 9 Installation d’agriculteurs bio dans le cadre d’une politique foncière volontaire par Jean Manaranche, Communauté de communes Pays des Sorgues Monts du Vaucluse..................................................... 11 Politique foncière régionale, installation en agrobiologie par Gérard Leras, Conseiller régional délégué à la politique foncière.............................................................................................................

alimentaire sont également mitigés. La pauvreté et l'état nutritionnel des enfants restent préoccupants et ne se sont pas améliorés. Depuis 1996, le Sénégal a pris un tournant décisif dans le processus de décentralisation, avec la promulgation de la Loi d’actualisation régissant les collectivités rurales et la régionalisation. Désormais: (a) les communautés rurales élisent l’entièreté de leur collège (le Conseil rural) au suffrage universel (auparavant elles le faisaient pour les 2/3 seulement) et

en débat au cours de sa première session ordinaire, un rapport sur le contrôle de légalité exercé l’année précédente à l’égard des Collectivités locales. I.4. Les actes susceptibles d’être déférés I.5. les actes écartés du champ d’application de la loi I.6. l’exercice du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat P2 • I.6.1. Les conséquences du contrôle effectué par le représentant de l’Etat • I.6.2. L’intervention de la Chambre administrative (Conseil d’Etat) de la Cour suprême dans

gouvernement. Les lois qui soutiennent sa planification sont conçues au niveau des ministères concernés. Toutefois, ces lois peuvent aussi provenir de décrets présidentiels. C’est le cas de la loi sur la décentralisation qui marqua un tournant majeure dans l’exécution des opérations d’urbanisme. Cette loi décrétée en 1996 a eu pour objectif de transférer les rôles et les pouvoirs, jusque assurés par le pouvoir central aux collectivités locales que sont la région, la commune d’arrondissement (regroupement

_________________________________________________ 5 II. Classification des sites naturels ______________________________________________ 9 1. Les espaces protégés par une réglementation _____________________________________ 10 2. Les espaces protégés au moyen de la maîtrise foncière ______________________________ 13 3. Les espaces soumis à une certaine obligation de résultat ____________________________ 14 1 III. Histoire de la signalétique________________________________________________ _ 17 1. Le rôle de la signalétique

écologiques-------------------------------------------------------- 10 1.1.4.1.2. Comment mesurer l’impact environnemental ?------------------------- 12 1.1.4.2. D’un point de vue économique et social ------------------------------------ 14 1.1.4.2.1. Pression foncière--------------------------------------------------------------- 14 1.1.4.2.2. Un besoin urgent de locatif social------------------------------------------ 14 1.1.4.2.3. Les causes de cette crise du logement----------------------------------- 14 1

d’opérations plus précises (Grands Projets de Ville par ex –GPV-). La démocratie de proximité (dernier aspect de la politique de la ville) La politique de la ville va être le lieu où va vraiment émerger le renouvellement de la démocratie locale. La Loi sur la démocratie de proximité (2002) institue de manière obligatoire des comités consultatifs. Chasser deux idées reçues : * Les quartiers concernés par les Projets de Ville (PV) en France ne sont pas des ghettos (car ce sont des quartiers souvent

des écoulements souterrains. De nombreux périmètres aménagés sur les plateaux ou dans les bas-fonds sont abandonnés, mal entretenus ou mis en valeur de manière insuffisante ou irrégulière. Plusieurs raisons sont avancées, mais l’insécurité foncière et la crainte de ne pouvoir Côte d’Ivoire retirer des bénéfices des investissements sont très souvent invoquées par les exploitants comme l’une des causes essentielles de cet état de fait. Rôle de l’irrigation dans la production agricole

alors retenir plus précisément 2 textes : *  Une loi du 15 février 1902 fait du permis de construire une mesure de police de l’hygiène publique : dans toutes les communes, le Maire a l’obligation de définir un règlement destiné à assurer la salubrité des habitations. Dans les villes de plus de 2000 habitants, aucune construction ne pourra être édifiée sans qu’une autorisation ne vienne constater le respect de ce règlement. * Une loi du 14 mars 1919 (complétée en 1924) transforme le permis

classes populaires, pour se mettre à distance de ces populations considérées comme menaçantes. E.Maurin écrit ainsi : « On choisit sans doute moins, aujourd’hui, son immeuble que ses voisins ». La perception de la mixité sociale a donc changé d’orientation : elle concerne désormais la ville dans son ensemble, tant les fragmentations territoriales se sont étendues. Ainsi, en un peu plus d’un siècle, trois étapes dans la conception de la mixité sociale dans la ville ont-elles été traversées. En