Loi du 20 novembre 1873

TD DE DROIT ADMINISTRATIF TC, 8 février 1873, Blanco, **avec les conclusions David, D., **1873, 3, p. 20, GAJA**, n°1. I] Faits : Des agents de l’Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu’on qualifierait aujourd’hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu’ils étaient en train d’exécuter. Le 3 Novembre 1871, Mademoiselle Agnès Blanco, traversa la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon

pèlerinages... Ce peuple catholique souhaite le retour d'une France monarchique et chrétienne et veut rétablir le Comte de Chambord (Henri V, prétendant légitime au trône) Quel régime politique choisir ? II/La France organisée par Thiers (1871-1873) Monté des républicains qui gagne les élections les unes après les autres. Mais l'Assemblée Nationale est majoritairement monarchiste, paradoxalement, votera les lois constitutionnelles (1875). A/Le retour à la paix La paix définitive est

alinéa de l’article 8, on trouve une restriction : « Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République. » On s’efforce, ici, de se prémunir contre toute tentative républicaine de révision jusqu’à l’expiration du mandat du maréchal, le 20 novembre 1880. Pour que la révision soit ouverte, il faut une résolution prise séparément par chacune des deux Chambres

en place sera immédiatement contesté (B). La proclamation de la république régie par un exécutif provisoire La loi Rivet du 31 août 1871 donna au chef de l’état le titre de président de la République (1) alors que la loi de Broglie du 13 mars 1873 eut pour objet de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (2). La loi Rivet du 31 août 1871. Suite à la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et à la capitulation de Napoléon

de la République à titre transitoire en 1871, il entame des réformes administratives, fiscales et militaires. Mais Thiers ne parvient pas à concilier les aspirations contradictoires des républicains et des monarchistes. Thiers démissionne le 24 mai 1873 après avoir transmis un dernier message à l’Assemblée nationale dans lequel il fait savoir qu’un retour à la monarchie n’est pas possible, car « il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois ». Adolphe Thiers apparait néanmoins comme étant

de Juin → insurrection ouvrière à Paris (répression). 28 juin : le général Cavaignac, président du Conseil, reçoit les pleins pouvoirs. 4 novembre : adoption de la constitution par l'Assemblée. 21 novembre : promulgation de la constitution de la 2nde République. 10 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République (74,2%). 20 décembre : formation du gouvernement Barrot (monarchiste). 1849 25 avril : débarquement d'un corps expéditionnaire français à Civitavecchia

soulèvement des communards entre Mars et Mai 1871, qu'il va réprimé dans dans un bain de sang. Cette répression impitoyable va donner un coup d'arret pour très longtemps aux idées révolutionnaites et annarchiques en France. 2: Loi du 31 Aout 1871 Par cette loi l'assemblée Nationale accordre à Thiers le titre de Président de la république. Le Chef de l'éxécutif prend le nom de président de la république en 1871. MAis le pouvoir souverain appartient à l'assemblée car c'est elle qui nomme le

A. Le principat de Tiers 1871 – 1873 Le 17 février 1871 : tiers est chef du pouvoir exécutif, il exerce ses missions sous l’autorité de l’assemblé, Il devait agir par délégation de pouvoirs de l’assemblé. La volonté à l’époque est de restaurer la Monarchie. Il ne devait pas se prononcer sur la forme future du régime, selon le pacte de Bordeaux. Tiers était cependant éloquent et autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence

République le 04 septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire. Cette constitution républicaine du second empire a été proclamée par le peuple à l’initiative de Bonaparte mais, en novembre 1852, un sénatus-consulte rétablie l’Empire qui rime avec une période de régime exercé de manière autoritaire par Napoléon. Puis, cette période autoritaire glisse vers une transformation progressive vers le parlementarisme. Or, cette évolution va

Sommaire [masquer]  * 1 La légalité et la hiérarchie des normes * 2 Contentieux administratif * 3 Contrôle de l'excès de pouvoir * 4 Responsabilité de l'État ou de l'administration * 5 Contrats administratifs * 6 Autres grands arrêts * 6.1 De 1873 à 1914 * 6.2 De 1915 à 1939 * 6.3 De 1940 à 1979 * 6.4 De 1980 à aujourd'hui * 7 Notes * 8 Bibliographie * 8.1 Ouvrage thématique * 8.2 Recueils de jurisprudence * 8.3 Contentieux administratif * 8.4 Articles