Loi du 20 novembre 1873

adopté par défaut Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution

» en 1862.  Ses 5 plus grands romans : Notre-Dame de Paris Les misérables Les travailleurs de la mer Burg-Jagal Le dernier jour d’un condamné En tant que poète, il a été aussi bien un poète engagé (contre Napoléon III par exemple ce qui lui coûtera 20 ans d'exil) qu'un poète lyrique ou épique.  Ses 5 plus grands recueils de poèmes : Les Châtiments Les Contemplations La Légende des siècles L’art d’être grand-père Odes et Ballades Il est reconnu pour avoir fait évolué la poésie, mais également le théâtre

juillet 1794, il est exécuté au même titre que tous ses camarades. S'en suivra alors une période d'attente et d'incertitude de 13 mois, qui débouchera aussi sur l'institution du Directoire. III/ Les dysfonctionnements du Directoire (26 août 1795-9 novembre 1799) Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution institue le Directoire qui n'apporte guère d'innovations en dehors du bicamérisme parlementaire ( deux chambres.) cette Constitution a pour principal objectif d'éviter le retour à la dictature, et

Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon. En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans. Finalement c'est par surprise que la IIIème République

5 plus grands romans : ! • • • • • Notre-Dame de Paris Les misérables Les travailleurs de la mer Burg-Jagal Le dernier jour d’un condamné En tant que poète, il a été aussi bien un poète engagé (contre Napoléon III par exemple ce qui lui coûtera 20 ans d'exil) qu'un poète lyrique ou épique. 
 Ses 5 plus grands recueils de poèmes : ! • • • • • Les Châtiments Les Contemplations La Légende des siècles L’art d’être grand-père Odes et Ballades Il est reconnu pour avoir fait évolué la poésie, mais

élection présidentielle au suffrage universel ; • Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec le soutien des monarchistes et des conservateurs (Parti de l’Ordre) ; • ses proches forment le parti de l’Élysée (Morny) ; � suffrage universel restreint par la loi du 31/05/1850 : • portée par la majorité conservatrice à l’Assemblée (Thiers); • condamnée a posteriori par Louis-Napoléon Bonaparte ; • 1/3 de l’électorat de 1848 désormais exclu pour priver l’extrême-gauche républicaine de ses soutiens. HISTOIRE

16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

portent un coup fatal, le référendum du 21 octobre 1945 l’enterre à jamais. Pourtant, elle aura survécu à de nombreuse crise institutionnelles et à l’instabilité gouvernementale. Son œuvre : de la IIIème République. C’est sous ce même régime que la loi, si souveraine soit-elle, accusa à tort le Capitaine Dreyfus. C’est par la Grâce du Président que ses libertés seront sauvées alors même que ce sont les principes posés par le législateur de la IIIème République qui viennent nourrir les principes fondamentaux

Né à Paris le 20 avril 1808, mort à Chislehurst dans le Kent le 9 janvier 1873, Charles Louis Napoléon, futur Napoléon III, neveu de Napoléon Ier, est le troisième fils de Louis Bonaparte et de Hortense de Beauharnais elle même née du premier mariage de l'impératrice Joséphine. Le futur Napoléon III passe sa jeunesse en Suisse, au château d'Arenenberg. Il est élève au collège militaire d'Augsbourg puis à l'École militaire de Thoune. Le futur Napoléon III l sort officier d'artillerie de l'armée

Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi