Loi du 20 novembre 1873

Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple

démocratique » et ses contradictions. Dans la démocratie inachevée, Pierre Rosonvallon rappelle que le terme apparaît dès le début du régime. Constitution qui reprend pour l’essentiel celle de l’an VIII : fragmentation du pouvoir législatif. Plébiscite du 20 décembre 1851 : « le peuple français veut le maintien de l’autorité de LNB et lui délègue les pouvoirs pour établir une constitution sur les bases proposées dans la proclamation » A- « La démocratie sans les libéraux » (J. Simon) Oxymore politique

Chronologie politique de la France depuis 1700 LE GRAND SIECLE 1700 1 novembre Mort de Charles II d'Espagne qui désigne Philippe, deuxième fils du Grand Dauphin comme son successeur. 1702 15 juin La coalition déclare la guerre à la France, début de la guerre de succession d'Espagne. 1713 11 avril Traité d'Utrecht mettant fin à la guerre de succession d'Espagne. 1715 1 septembre Mort de Louis XIV, son arrière-petit-fils Louis, lui succède.Philippe d'Orléans fait annuler le testament

Compétence juridictionnelle Service public Responsabilité administrative TC, 8 février 1873, Blanco Faits Des agents de l'Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu'on qualifierait aujourd'hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu'ils étaient en train d'exécuter. Procédure Le représentant légal de la victime intente une action contre l'Etat devant la juridiction judiciaire en vue d'engager la responsabilité

Fiche de droit administratif n° 1 : Chapitre introductif Définition générale du droit administratif donne lieu à des débats.René Chapus énonce il y a 20 ans : “la particularité du droit administratif est d’être recherche d’une définition”. Définition générale : Le droit administratif est le droit de l’Administration. I. Les définitions de l’administrationA. Qu’est-ce qu’administrer ? Administrer dérive de « ministre » minus, le serviteur. →Administrer

du mandat présidentiel Le mandat présidentiel a une durée fixée à 5 ans. La durée du mandat présidentiel était de 7 ans en vertu de la loi du 20 novembre 1873. L referendum constituant du 24 septembre 2000 a réduit à 5 ans la durée du mandat présidentiel. (Loi constitutionnelle du 2 octobre relative à la durée du mandat du président de la république). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ajouté à l’article 6 de la constitution de 1958 une limitation au caractère renouvelable de ce mandat

restauration de la monarchie via le comte de Chambord, qui se présente comme souverain légtime et capable de restaurer la monarchie, de refaire de la France une France catholique, est adoptée par beaucoup. II - La France organisée par Thiers (1871-1873) Avec le pacte de Bordeaux, on ne statue pas le régime, la majorité étant favorable à une monarchie composent l'Assemblée Nationale. Le régime est républicain mais il ne règle pas tous les problèmes de la montée des républicains, et avec le vote

installation de la IIIème République §1. La recherche d'un nouveau régime §2. Les trois lois constitutionnelles provisoires A. La « Constitution Rivet » ou loi du 31 août 1871 B. La « Constitution Tréveneuc » ou loi du 15 février 1872 C. La « Constitution de Broglie » ou loi du 13 mars 1873 D. La loi sur le septennat ou loi du 20 novembre 1873 §3. Les lois constitutionnelles de 1875 Section 2. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 §1. L'équilibre instauré en

» en 1862. Ses 5 plus grands romans : Notre-Dame de Paris Les misérables Les travailleurs de la mer Burg-Jagal Le dernier jour d’un condamné En tant que poète, il a été aussi bien un poète engagé (contre Napoléon III par exemple ce qui lui coûtera 20 ans d'exil) qu'un poète lyrique ou épique. Ses 5 plus grands recueils de poèmes : Les Châtiments Les Contemplations La Légende des siècles L’art d’être grand-père Odes et Ballades Il est reconnu pour avoir fait évolué la poésie, mais également le

sont bons.· Bazaine, maréchal bonapartiste, capitule le 27 octobre à Metz (inexplicable militairement donc raisons politiques)· 150 000 soldats prisonniers, plus du double qu’à Sedan, et près de 40% de ceux de la guerre entière (400 000 en tout)· 9 novembre 1870 = bataille de la Loire (débute par la bataille de Coulmiers), contre-offensive française qui permet de reprendre Orléans. Gambetta : « C’est le premier rayon d’espérance. » mais globalement échec et Orléans à nouveau allemande. D’Aurelle de