Loi du 20 novembre 1873

l’armistice, la tenue d’élections dans un délai de 3 semaines avec pour objectif qu’elles se prononcent sur la poursuite de la guerre ou non. b. L’élection d’une assemblée monarchiste. Le décret du 29 janvier 1871 reprend les dispositions de la loi du 15 mars 1849 pour les élections c'est-à-dire (1) un scrutin de liste départemental qui met fin au régime des découpages des circonscriptions du second empire ; (2) 1/8ème des électeurs inscrit pour la majorité ; (3) les candidatures multiples sont

Dissertation : l’évolution de la responsabilité de l’agent L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction. Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans

mais les versaillais sont dans Paris et vont reprendre Paris en une semaine (du 21 au 28 mai 1871), c’est la semaine sanglante. Il y aura 20 000 fusillés, 330 000 dénoncés, 38 000 arrêtés, 13450 condamnations dont 270 à la peine de mort et 26 exécutés, et enfin 7500 déportés en Nouvelle-Calédonie (dont Louise Michelle). Le parti socialiste mettra alors plus de 20 ans à se relever, et la commune va devenir le symbole du soulèvement contre la bourgeoisie, la révolte du prolétariat. II/ Le relèvement

souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. Tout l’ordre public émane de moi ». Les lois fondamentales du Royaume, sont la loi salique et l’inaliénabilité de la couronne. L’influence des Lumières est déterminante sur plusieurs principes : La séparation des pouvoirs, la préférence pour la démocratie « S’il y avait un peuple de Dieu, il se gouvernerait démocratiquement, un gouvernement

catholiques à la Troisième République après le 20 février 1892 et l’encyclique « Au milieu des sollicitudes » promulguée par le pape Léon XIII. D. Un traité signe le 26 septembre 1815 par le tsar de Russie, le roi de Prusse et l’empereur d’Autriche, posant les bases d’un système d’assistance mutuelle entre ces souverains. 18) Lesquelles parmi ces lois portent sur l’instruction publique ? (2 réponses correctes). A. Le loi Guizot de 1833. B. La loi Waldeck Rousseau de 1884. C. Les lois Ferry

industrielle. Elle se modernise plus vite qu’en aucune autre période de son Histoire. De grands centres métallurgiques se créent de toutes pièces (Le Creusot). Le réseau de voies ferrées passe de 3.000 à 20.000 kilomètres. Le 25 mai 1864 est adoptée une loi autorisant la coalition des ouvriers et la grève dans le respect de la liberté du travail (sans que les syndicats soient licites). 19 juillet 1870, Napoléon III cède à la pression et déclare la guerre à la Prusse, qui réunit aussitôt autour d’elle

chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi ainsi qu’une chambre de députés qui sont élus à travers un suffrage extrêmement censitaire. On compte moins de 100000 électeurs et à peine 15000 éligibles. En ajoutant que la loi électorale du 29 juin 1820, dite « loi du double vote » permettra aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Quoiqu’il en soit, deux conceptions s’opposent, ce qui est un paradoxe en soit, complètement surréaliste au regard des intérêts défendus par chacun

admnistrative le juge peut annuler un acte au motif qu’il serait inconstitutionnel. La limite de l’écran législatif : CE 6 novembre 1936 Arrighi : refus du conseil d’état de contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif dans le cas où une loi fait écran. CE Quitin 17 mai 1991 : cas de l’écran transparent, on peut passer outre la loi si elle est d’habilitation (loi servant à habiliter l’autorité admnistrative d’intervenir, de prendre un acte, sans prédéterminer le contenu des actes à

peu à la République. 112 républicains modérés, autour des 4 Jules : Favre, Ferry, Grévy, Simon. 40 radicaux : l’Union républicaine. Ancienne génération ( Louis Blanc et Ledru-Rollin) + nouvelle (Gambetta et Clemenceau). ++ bonapartistes :environ 20 mais ne se réclamant pas officiellement, difficiles à situer. On a donc environ 400 monarchistes. Assemblée nationale agée, mais inexpérimentée, sur 645, seuls 175 ont déjà participé à des assemblées. Première réunion à Bordeaux (dernier siège de

acquiert à l’occasion de la répression de la Commune de Paris, lui permettent de s’approprier la réalité du pouvoir. Mais les relations de Thiers avec l’Assemblée se crispent, et la loi du 13 mars 1873, dite « Constitution de de Broglie », interdit au président de la République de prendre la parole à l’Assemblée. Le 24 mai 1873, Thiers, mis en minorité , est contraint de démissionner. Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de