Loi du 20 novembre 1873

(Black Friday), et une panique bancaire qui entraîne une crise de liquidité, avec une série de faillites en chaîne. 1873 Krach de 1873 Actions, Immobilier, Banques La Crise bancaire de mai 1873, démarrée par un krach le 9 mai à Vienne, est née d'une spéculation immobilière effrénée qui se retourne quand l'Exposition universelle de 1873 se révèle décevante. Berlin, dopée par loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, et Paris, portée par les spéculations du Baron Haussmann, sont les plus touchées

Partie 1 : La France de 1870 à 19141 Chapitre 1 : Le bouleversement des équilibres 1870-18991 Paragraphe :1 Instauration de la république 1870 18992 A) Un régime né de la défaite2 B) La Présidence de Tiers 1871-18734 C) La présidence de Macmaon 1873-18796 Paragraphe : 2 L'opportunisme de la république 1870 -18998 A)La constitution des pilliers fondamentaux des républicains 1879 18859 B) Le choc des crises politiques10 a) La crise boulangiste 1887-188910 B ) L'affaire Dreyfus 1894-189912

Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du

de mettre à bas cette république pour rétablir une monarchie et pourtant durant les année 1872-1873 les monarchistes tentent vainement de concilier leurs points de vue sur le monarque à mettre en place . Et pendant ce temps toutes les élections favorisent les républicains. Thiers est alors tenu pour responsable de cette déchéance , Par ailleurs les lois constitutionnelles de de Broglie de 1873 lois constitutionnelles ,limite l'influence du Président de la République (par exemple : le président

L’assemblée élue le 8 Février 1871 est alors composée en majorité de monarchistes (396 sur 675). Parmi eux, il y a environ 182 légitimistes et 214 d’orléanistes. A côté de cela, il y 222 républicains (radicaux : 38, modéré : 112 et libéraux : 72) et 20 bonapartistes. L’Assemblée nationale est majoritairement monarchiste, mais va devenir au fil des élections majoritairement républicaines. Lors du renouvellement partiel le 2 Juillet 1871, on a pourvu 114 sièges : 15 conservateurs et 99 républicains

tenir pour responsable de faute lourde l’autorité de contrôle quand une entité sur laquelle elle exerce la tutelle a commis un acte frauduleux ? Jurisprudence antérieure : TC, 8 février 1873 BLANCO Compétence-responsabilité: la responsabilité de l’administration est prise en compte TC, 30 juillet 1873 PELLETIER : Responsabilité faute personnelle et faute de service Distinction: Le général Landriault, commandant l’état de siège dans le département de l’Oise a saisi le premier numéro d’un journal

TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. TC, 30 juillet 1873, n° 00035, Pelletier L’arrêt Pelletier reconnaît la distinction entre la faute personnelle et faute de service d'un agent et est à l'origine du partage de responsabilité entre

|texte |IInd Empire | |Lois constitutionnelles de 1875 |texte |IIIe République | |Loi constitutionnelle de 1940 |texte |État français | |Loi constitutionnelle de 1945 |texte |GPRF | |Constitution de 1946 |texte |IVe République

sur le devant de la scène mais ils doivent composer avec les monarchistes qui restent influents dans le pays. I. LA RENAISSANCE DE LA REPUBLIQUE ( 1848-1851 ) 1. Une République sociale. Interdits de réunion, les républicains contournent la loi en organisant à partir du 9 juillet 1847 des banquets qui réunissent des centaines de participants autour de quelques éminents orateurs. L'un de ces banquets ayant été interdit, les étudiants et les ouvriers manifestent le 22 février 1848 à Paris.

l'assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875. Les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du 20 novembre 1873, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Elle va apporter des progrès sociaux incontestables, comme la gratuité de l'enseignement, les 40 heures, les congés payés... Mais