Loi du 20 novembre 1873

héritage de la Révolution). 3- Thiers, président de la République. - Seule solution: prolonger le pacte de Bordeaux et les pouvoirs de Thiers. Il voulait un qualificatif plus prestigieux «  Chef, dit-il, c’est le qualificatif d’un cuisinier » Loi Rivet du 31 Août 1871 : nom de « Président de la République ». Mais la question du régime n’est pas réglée: Thiers responsable devant l’AN. B/ La réorganisation de la France. Fit preuve d’une extraordinaire activité. Il libère le territoire de

Troisième partie. Le contrôle de l’action administrative Chapitre I. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION Remarques préliminaires Bref historique: • • L’administration ne peut mal faire L’administration devient responsable TC, 8 février 1873, Blanco et CE, 10 février 1905, Tomaso Greco. Contexte: Contentieux de la responsabilité = Plein contentieux Contentieux de l’Excès de pouvoir = contentieux de l’annulation Opposition responsabilité pour faute/responsabilité sans faute SECTION

d'un gouvernement provisoire formé par les représentants de Paris élus en 1869 : Jules Favre, Jules Ferry, Léon Gambetta, présidé par le général Trochu. Gouvernement de « défense nationale » : encerclé par l'armée prussienne (siège de Paris dès le 20 Septembre), coupé du reste du territoire. Son programme : organiser le plus rapidement possible des élections libres au suffrage universel (récupérer le legs de 1848) / rétablir la paix à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières. Gouvernement

1871 : Loi Rivet définissant les pouvoirs de Thiers qui devient président de la République Juillet 1872 : Lois militaires ; deuxième emprunt patriotique 26 septembre 1872 : discours de Gambetta à Grenoble sur les « nouvelles couches sociales » 13 novembre 1872 : discours de Thiers devant l’Assemblée : « La république sera conservatrice ou elle ne sera pas. » 13 mars 1873 : « loi chinoise » réglementant le droit à la parole du Président de la république devant l’Assemblée 24 mai 1873 : démission

L'ordre moral 1873-1877 Introduction: L'Ordre moral est fondé en 1873 à la suite du renvoi d’Adolphe Thiers. Ce mouvement politique tire son nom du discours prononcé par Mac Mahon, qui succède à ce dernier. Adolphe Thiers, élu en 1871, est le premier président de la Troisième République. Il écrase l’insurrection de la Commune de Paris, libère le territoire et règle l'indemnité de guerre due à l’Empire allemand. Toutefois, monarchiste modéré, il se rallie à la République durant son mandat.

Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif ? On observe un encadrement

(v. 412 – 457) 448 - 457 Roi des Francs saliens Fondateur de la lignée des Mérovingiens. Son authenticité est parfois remise en cause. 3 Childéric Ier (436 – 26 décembre 481) 457 - 481 Roi des Francs saliens Père de Clovis. 4 Clovis Ier (466 – 27 novembre 511) 481 – 511 Roi des Francs Premier roi chrétien des Francs, à sa mort, son royaume est partagé entre ses quatre fils Clodomir, Thierry, Childebert et Clotaire. - Clodomir (v. 495 – 25 juin 524) 511 – 524 Roi d'Orléans Tué à la bataille de Vézeronce

31 mai 1871 : les derniers combats ont lieu autour du cimetière du Père-Lachaise (« le mur des fédérés »). • 31 août 1871 : Adolphe Thiers reçoit le titre de Président de la République par la loi Rivet. • 1873 : Tout le monde souhaite la restauration. • 20 novembre 1873 : une loi dite du « septennat » confie la présidence de la République au maréchal Mac-Mahon (7 ans). • 1875 : le rapprochement des monarchistes et des républicains modérés est à l’origine de la constitution

par la loi du 31 août 1871, dite la «Constitution Rivet» qui nommera Thiers «Président de la République» .Il ressort de cette loi que l'Assemblée est investie d'un pouvoir souverain et de ce fait , elles déterminent la compétence des autres organes y compris celle du Président de la République, ce dernier ayant pour rôle de promulguer les lois et en assurer l'exécution . Il est assisté par des ministres qu'il nomme et qu'il révoque , ministres qui doivent contresigner ses décisions. Cette loi montre

compétence, son prestige dans le pays ou encore son éloquence, il a une influence considérable sur l'Assemblée. Cette influence va déplaire à certains députés, entre autre, et va alors apparaître la loi du 31 août 1871, qui a comme but de diminuer l'influence d'Adolphe Thiers sur l'Assemblée. Cette loi prévoit les dispositions suivantes : le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République ; le conseil des ministres fonctionnera désormais sous l'autorité d'un vice-président du