Loi du 20 novembre 1873

révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII. * 1802 : le Génie du christianisme de Chateaubriand renouveau de la foi. * 8 avril 1802 : loi sur les cultes concernant

la Constitution, coutumes supplétives, coutumes interprétatives 3) Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution souple, c’est une Constitution qui peut être modifiée, révisée par une loi ordinaire .Ce qui signifie que formellement la Constitution a la même valeur qu’une loi ordinaire .Une Constitution souple ne peut pas être défini ; le conseil constitutionnel ne peut contrôler la constitutionalité des lois .Au Royaume-Uni, le parlement peut voter des lois constitutionnelles

réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes avec bourgeois dirigent prolétaires et Etat est instrument de domination

République conservatrice. La majorité monarchiste de la Chambre des Députés va dès lors le mettre en minorité, obtenir sa démission et le remplacer par le Maréchal de Mac-Mahon, favorable à la restauration de la monarchie, le 24 mai 1873. La loi du Septennat du 20 novembre 1873 prolonge le mandat de Mac-Mahon à sept ans et permet aux monarchistes d'évincer le prétendant au trône Henri D’Artois, dont on espère le décès car il refuse que ce soit l'Assemblée nationale qui lui confère son pouvoir, ainsi que

un régime parlementaire. 3 textes vont venir confirmer cela. Le premier de ces textes, c’est la loi Rivet du 31 août 1871. Cette loi va instituer Adolphe Thiers Président de la République. Dans la pratique, seul son titre change, il garde les mêmes pouvoirs. Mais cette loi rajoute la responsabilité des ministres. Seconde loi, c’est la loi de Broglie (prononcé « de breuye »). Elle date du 13 mars 1873. Elle a pour but de limiter l’influence de Thiers sur les chambres. Ce qu’il faut savoir ici, c’est

le drapeau rouge rallie les insurrectionnalistes et barricadiers, parce qu'il symbolise le sang du peuple ouvrier, le drapeau tricolore étant synonyme de répression (le drapeau rouge était à l'origine, sous la Révolution, le drapeau symbolisant la loi martiale ; le peuple a repris ce symbole pour se moquer des monarques et des soldats). Thiers avait commandé la construction des fortifications qui entouraient Paris, alors qu'il était ministre de Louis-Philippe. Il avait conçu cette enceinte pour

parisiens pour renverser le gouvernement provisoire. 1er novembre: proclamation de la Commune à Marseille. 1er-5 novembre: rencontre Thiers-Bismarck à Ferrières. 3 novembre: le gouvernement se réfugie à Bordeaux 9 novembre: l'armée de la Loire bat les Bavarois à Coulmiers (Loiret) 27 novembre: combats de Villers-Bretonneux, occupation d'Amiens par les prussiens. 28 novembre: l'armée de la Loire est battue par les Prussiens à Beaune-la-Rolande

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

nationale, réfugiée à Bordeaux, tandis que le roi de Prusse proclame l’Empire allemand à Versailles (dans la Galerie des glaces) où il réside. Il conclut le traité de Francfort avec Bismarck en 1871. Il est élu 1er president de la 3e république de 1871 à 1873. Patrice de Mac Mahon, comte de Mac Mahon, duc de Magenta, est né le 13 juillet 1808 au château de Sully (Saône-et-Loire) près d'Autun, et mort le 17 octobre 1893 au château de la Forêt, à Montcresson (Loiret). En 1820, il entre au Petit Séminaire

l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ; et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne