Loi du 20 novembre 1873

Etablissant une commune socialiste et prônant des valeurs égalitaires, les communards sont alors écrasés par l’armée puis fusillés ou déportés lors de la semaine du 21 au 28 mai. C’est la semaine sanglante, faisant 30 000 morts chez les communards. 1873 : -24 mai  Thiers est remplacé par Mac-Mahon, royaliste convaincu, après avoir été blâmé par ce dernier devant la chambre. Le but de Mac-Mahon est de restaurer la monarchie. -Octobre Le conte de Chambord, par son intransigeance et son refus du

Paris. Paragraphe 2: La loi du 13 mars 1873 dite loi de Broglie ou «cérémonial chinois». Tiers conclu la paix, il réprime la commune et libère le territoire en payant les indemnités demandées par les prussiens. Lors d’un discours (1872-1873) Tiers fait un commentaire déplacé «Au fond nous sommes une société conservatrice», réaction immédiate des monarchistes. Tiers est interdit d’entrer à l’Assemblée suite à la pression qu’il exerçait dessus. (Art. 18 de la C). La loi Broglie exécutera cette

Sans aborder la tribune, il vota à l'Assemblée nationale : le 29 novembre 1872, Pour le message de Thiers contenant une déclaration en faveur de la République le 24 juin 1873, Contre la démission de Thiers le 24 mai 1873, Contre l'approbation de l'arrêté du préfet Ducros sur les enterrements civils le 19-20 novembre 1873, Contre la prorogation des pouvoirs du maréchal Mac-Mahon le 20 janvier 1874, Contre la loi des maires le 30 janvier 1875, Pour l'Amendement Wallon sur la

électeur, il faut être domicilié depuis trois ans dans le même canton et n’avoir jamais été condamné pour délit de droit commun ou pour délit politique. Le nombre d’électeurs est ainsi réduit de 9 600 000 à 6 800 000. Cette loi est votée par les modérés. 15 mars 1850 Vote de la loi Falloux sur l’enseignement public. Elle porte le nom du ministre de l’Instruction publique qui en avait soutenu le projet. La liberté de l’enseignement y est reconnue et de grands avantages sont donnés aux associations

:comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois le Chef de l'État et un vice-président du Conseil des Ministres. Ou bien la  loi des Trente du 13 Mars 1873 : (ou "Constitution De Broglie"), ou on essaye d'encadrer l'Exécutif en obligeant par exemple Thiers à demander au Conseil des Ministres l'autorisation de faire des déclarations de politique intérieure devant le Parlement. Puis, il y a la  loi du Septennat du 20 novembre 1873 ,cette loi

gouvernement provisoire. Ils nomment alors Adolphe Thiers, républicain modéré à sa tête qui laissera sa place au monarchiste Patrice de Mac Mahon en 1873. Celui-ci, en tant que Président de la République va voir ses pouvoirs reconnus par la loi de Broglie du 13 Mars 1873. Le septennat du Président de la République est mis en place par la loi du 20 Novembre 1873. Cette loi prévoit également la mise en place d'une Commission de 30 membres pour examiner les lois constitutionnelles. Cette commission va remettre

que les Monarchistes sont Majoritaires à l’Assemblée Nationale et que les deux présidents de la République 400 sur 675 = La « République des Ducs ». -La Commission des Trente crée en 1872 présidée par le compte de Broglie chargée par la loi du 20 novembre 1783 de son Art 2. De rédiger une constitution pour la France est majoritairement monarchistes se qui explique premièrement l’influence monarchistes des lois constitutionnelles qui représenteront la constitution française pendant 80 ans.

monarchistes). 18 mars 1871 : Commune de Paris. Conséquence : loi Rivet du 31 août 1871 qui donne à Thiers le titre de Président de la République. Cependant il s’agit d’un titre provisoire. Il est responsable devant le Parlement tout comme son gouvernement. 13 novembre 1872 : Thiers va faire connaître son ralliement à la République. Dès lors, les monarchistes décident de l’évincer. Ça aboutit à la loi du 13 mars 1873 : la loi des trente. Cette loi supprime les ¾ des prérogatives du Président ( ôte le droit

Juillet : La législature du 17 août 1830 s'est terminée par le vote d'un projet d'adresse au Roi demandant l'abolition. Les législature du 25 septembre 1830 et du 7 octobre 1830 ont été sans résultats. Les législatures du 11 janvier 1831 et du 24 novembre 1831 ont été des rejet. Et enfin pendant la monarchie de juillet la législature du 17 mars 1838 a été elle aussi sans résultat. Seconde République : Les législatures du 26 au 29 février 1848 et du 18 septembre 1848 ont eu pour résultats l'abolition

Français (et non plus roi de France) qui est l'exécutif mais qui dispose d'un veto suspensif dans le mécanisme d'élaboration de la loi. - le Corps législatif auquel est soumis le roi (Article 3 de la Section I du Chapitre II de la Constitution : "Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance". Il s'agit d'une Assemblée unique (monocamérale) élue pour 2 ans qui ne peut être dissoute par le