Loi du 20 novembre 1873

jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers

1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première

fonctionne tel un régime parlementaire moniste, débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de la déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. L'installation du régime de la IIIème République est longue et difficile puisqu'il faut distinguer la période des débuts, laquelle va de la proclamation de

le président. Le conseil d'État Il rédige les projets de lois et de règlement. Et ses membres défendent les projets devant l'assemblée et sont nommés par le président qui détient également le pouvoir de les révoquer. Le sénatus consult du 7 novembre 1852 rétablit la dignité impériale mais dans les faits, hormis que le chef d'État se nomme empereur au lieu de président, ce sénatus consult ne change pas grand chose. Les institutions étant déjà organisées dans le sens d'un exécutif fort. Cette

Titre 2 La responsabilité de l'administration et de ses agents TC, 8 février 1873, BLANCO met fin définitivement au principe d'irresponsabilité entourant l'action administrative, en affirmant l'autonomie du droit de la responsabilité administrative TC, 8 février 1873, BLANCO, le commissaire du gouvernement David expose ses observations : “ les faits en cause ne peuvent être soumis aux principes établis par le code civil pour les rapports de particuliers entre particuliers. La responsabilité de

Thiers sur l’Assemblée. Elle déclare la responsabilité des ministres devant l’Assemblée. La Constitution de Broglie (13 mars 1873) : elle met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée afin de réduire l’ascendant de Thiers. Il démissionne en Mai et est immédiatement remplacé par Mac-Mahon. La loi sur le septennat (20 novembre 1873) : l’Assemblée souhaite le retour de la monarchie mais les deux prétendants au Trône (le comte de Chambord (Légitimiste et

tentation monarchique, préféré le choix de la république. Établir un certain nombre de loi (lois fondatrices de 1875) pour organiser le système politique. Suppose que l'ensemble du pays adhère à cette idée de république. ● Rejet de l'idée d'un régime politique qui a à sa tête une seule personne : idée de pouvoir au peuple, de souveraineté nationale I. La restauration manquée A. La présidence de Thiers (1871-1873) : une adhésion progressive à l'idée de République 1. Réorganiser le pays après la

LES CRISES ECONOMIQUES ET LEURS EFFETS SOCIAUX ET POLITIQUES DANS UN LONG VINGTIEME SIECLE ( 1873-2008) Plan Introduction I-1873-2008 : le siècle des extrêmes fut ponctué par 4 crises majeures. II-Des crises singulières aux conséquences sociales et politiques extrêmes. III-Dans quelle mesure peut-on comparer ces crises ? IV-Comment les économistes ont-ils interprété ces crises et influé sur les réponses politiques? Bibliographie Ndlr- L’essentiel des articles spécialisé est consultable au CDI Ouvrages

gouvernement de la défense nationale démissionne et Assemblée nationale vote une résolution le 17 février mettre au pouvoir Adolphe Thiers. Par ailleurs, la loi Rivet du 31 Aout 1871 change la dénomination de Thiers en Président de la République mais très vite il cède sa place Mac Mahon est alors appelé à diriger le pays en 1873. La loi du 20 novembre 1873 vient fixer son mandat à une durée de 7 ans, c’est la 1ere fois qu’un président effectue un septennat. Comment est on passé d’un régime parlementaire

Sanglante avec le massacre des derniers communards à Paris, c'est la fin de la Commune. Le 24 Mai 1873, Mac-Mahon qui devient président, monarchiste il confie le gouvernement au Duc de Broglie. Le 31 Octobre 1873 c'est l'échec de la tentative de Restauration par le Comte de Chambord. Afin de préserver les chances d'une éventuelle restauration l'Assemblée vote la loi du Septennat, le 20 Novembre 1873, qui confère le pouvoir exécutif pour 7 ans au président Mac-Mahon. En 1875, l'amendement présenté