Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

terme, que la gouvernance est un concept assez abstrait. Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés aux identités multiples

nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ), chargée de traiter les questions relatives à l'habitat social. - Création des « zones d’éducation prioritaire » (ZEP) par Alain Savary à travers deux circulaires du ministère de l’Education nationale du 1er juillet et 28 décembre. Ces zones reçoivent des moyens supplémentaires dans le but de surmonter les handicaps scolaires des enfants résidant dans les quartiers en difficulté. 1982 - Mars, promulgation de la loi relative aux droits

services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section 2 : Le principe de rétroactivité et l’économie : Principe posé par l’art 2 du CC : La loi n’a pas d’effets rétroactifs. Arrêt du Conseil d’Etat du 25 juin 1948 Section 3 : La liberté du commerce et de l’industrie : Lois de 1791(décret d’Allard) et la loi Le Chapelier de 1791. Contenu : -Liberté d’entreprendre

vues du public en faveur d'un développement durable". A ce titre, les collectivités locales en France sont invitées à construire et mettre en œuvre desagendas 21 locaux. Ce sont des plans d’actions en matière de développement durable à l’échelle d’une ville, d’undépartement, d’une région, d’une communauté de communes ou communauté d’agglomération. L'agenda 21 local définit la politique de développement durable au niveau local, en fonction des problématiques du territoire.  Un plan d'action précis

Nantes Chapitre 1 : Approches du territoire au quotidien (3) 1 – Un exemple local : le pont Eric Tabarly Pourquoi un nouveau pont sur la Loire ? a) L’intérêt du projet b) le financement du projet c) La mise en œuvre du pont Arrivée des tronçons par barge depuis la Belgique en mars 2010 Montée du mât en juin 2010 2 – La multiplication des acteurs de l’aménagement des territoires Qui décide d’aménager notre environnement proche ? a) Des acteurs de plus

« sensibles » des villes françaises, c'est-à-dire ceux dont les habitants accumulent les difficultés sociales : habitat dégradé, chômage, concentration de population d'origine étrangère, échec scolaire, délinquance... A travers les procédures de développement social des quartiers (DSQ), puis des contrats de ville et des contrats d'agglomération, elle met en œuvre des moyens financiers et humains pour réduire les difficultés de ces quartiers et les réinscrire dans la ville. De nombreuses critiques

L’aménagement du territoire Sommaire 1 L’aménagement du territoire en quelques points clés ................................................................................................. 2 2 Généralités et aspects historiques .................................................................................................................................. 3 2.1 Ouvrages...........................................................................................................................

zone urbaine sensible Choix du SDRIF/Pourquoi le SDRIF est indispensable ? Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France est un document de planification stratégique qui dessine l’avenir de notre région pour les 25 prochaines années. Son importance est majeure pour le développement des entreprises. Il a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de la région Ile-de-France. Le SDRIF réglemente

décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières

Administration de la 1ère ville de France : PARIS est la ville la plus peuplée et la capitale de la France, chef-lieu de la région Île-de-France et unique commune-département du pays. Depuis la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, entrée complètement en vigueur le 1er janvier 1968, PARIS est à la fois un département et une commune. Auparavant et depuis 1790, Paris était le chef-lieu du département de la Seine. Le département de Paris n'a pas d'autre subdivision