Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

précédents................................................................................... 5 1-2-1. Le rapport d’évaluation de la politique de la montagne.................................... 5 1-2-2. Le rapport "contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne".................................................................... 5 1-2-3. Le conseil national de la montagne ................................................................... 6 1-2-4. La convention alpine .....

Les "pays" sont d'une nature géographique très variée : espace ruraux, territoires littoraux ou de montagnes, espaces urbains ou péri-urbains. Ils se caractérisent par une cohésion géographique, économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire depuis la décentralisation du début des années 1980. Elle marque un changement

: un projet pour le territoire Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration. a) Qu'est ce qu'un ScoT? Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale qui va définir le projet d'aménagement d'un territoire pour les dix-quinze

Agir pour un développement durable, des cadres d’actions cohérents C. Dobroniak Développement durable et Biodiversité Grand port maritime de Dunkerque « L’avenir, tu n’as pas à le prévenir. Tu as à le permettre. » Antoine de SAINT-EXUPERY 1 2 Chapitre 3. Stratégie nationale de développement durable 9 enjeux clés du développement durable en réponse aux 9 défi clés de la SNDD : • Défi 1 : Consommation et production durable, • Défi 2 : Société de la connaissance (éducation

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

Question obligatoire – 9h LES TERRITOIRES DE PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage

1) La voie classique d’intervention : la création et gestion des Services Publics Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales a- Liberté limitée pour les aides directes au développement économique p.6 b- Le régime plus souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes

5. Qu’est ce qu’un territoire de proximité ? - Définition d’un territoire. C’est une portion d’espace terrestre que s’est appropriée une collectivité d’hommes qui l’aménage en vue de satisfaire ses besoins. Les territoires sont multiples et administrés à différentes échelles, depuis celle de la commune jusqu’à celle du territoire national. - Définition d’un territoire de proximité. >> une construction individuelle et/ou collective : Le territoire de proximité est un espace que l’individu construit

…………………………………………………   p.8      B. Une place économique décisive à plusieurs échelons  ..………………………   p.10  1. 2. 3. 4. Une place décisive dans le monde et dans l’Europe  Premier aéroport de France : un atout majeur pour la région Ile‐de‐France  Un territoire centré sur l’aéroport  Une plate‐forme au cœur de l’économie mondiale et locale            C. Roissy‐Charles‐de‐Gaulle, le démarrage d’un projet : Le  rapport de Dermagne   .   p.14  1. 2.   II. « Une urbanisation d’opportunité » 

Comment se met en place la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matiere d’accessibilite a la voirie et aux espaces publics ? Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon 2015 : offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés. Cinq ans avant l'échéance, le compte est loin d'être bon. Sommaire 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en France ? p.01 2. Evolution